FONCTION ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE NOUVEAU Négocier pour mieux acheterConnaître le cadre juridique de la négociation et maîtriser son déroulé Réf : 1431 OBJECTIFS Paris 3 oct. 2018 ◗◗Identifier les différents cas de recours à la négociation Paris 5 juin 2019 ◗◗Maîtriser le cadre juridique de la négociation pour chaque procédure Paris 2 oct. 2019 ◗◗Appréhender le contenu de la négociation et connaître les points de vigilance associés Tarif adhérents 480 € Tarif non-adhérents 530 € PROGRAMME ◗◗Identifier les différents cas de recours à la ◗◗La Procédure Concurrentielle avec Négociation Public concerné négociation (PCN) • Acheteurs publics • connaître les procédures permettant le recours à • préparer une Procédure Concurrentielle avec • Juristes la négociation Négociation (PCN) • Toute personne susceptible • appréhender le cadre réglementaire et • établir un planning de négociation d’intervenir dans l’analyse jurisprudentiel de la négociation • connaître les points de vigilance et les risques des offres et la passation d’un • choisir la procédure appropriée à son besoin juridiques dans le cadre d’une négociation en PCN marché public ◗◗La procédure négociée sans mise en concurrence ◗◗Négocier en procédure adaptée • connaître les cas de recours à la procédure • rédiger les articles relatifs à la négociation dans négociée sans mise en concurrence les documents contractuels • préparer une procédure négociée sans mise en • connaître les particularités de la négociation en Intervenant(s) concurrence procédure adaptée • Me Rodolphe Rayssac, • connaître les points de vigilance et les risques • mener ue négocation epocédure adapée avocat à la Cour juridiques associés à la procédure négociée sans • Me Emmanuel Camus, mise en concurrence avocat à la Cour LES PLUS • Une mise en application par des cas pratiques et un atelier négociation • Une connaissance des clauses relatives à la négociation utilisable directement dans la pratique professionnelle. FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) La procédure concurrentielle avec négociation (PCN) (Réf 2074 ) p. 274 La Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN) Réf : 2074 OBJECTIFS Paris 4 oct. 2018 ◗◗Connaître la nouvelle procédure négociée, les cas d’ouverture et toutes les étapes de la procédure Paris 6 juin 2019 ◗◗Apprendre à choisir entre Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN) et dialogue compétitif Paris 3 oct. 2019 ◗◗Connaitre les modalités de négociation Tarif adhérents 480 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 530 € ◗◗Les cas d’ouverture de la PCN ◗◗La phase de négociation • les cas de recours pour les marchés de • l’analyse des offres initiales Public concerné fournitures et services • les étapes de la négociation • Directeurs généraux • les cas de recours pour les marchés de travaux • le respect de l’égalité entre les candidats durant • Directeurs adjoints • le choix entre PCN et dialogue compétitif la négociation • Acheteurs ◗◗Le déroulement de la procédure ◗◗La phase d’attribution • Toute personne en charge des • l’avis de marché (publicité de l’avis de • l’analyse des offres finales marché - contenu de l’avis de marché) • le choix de l’attributaire contrats et des achats • la sélection des candidats admis à remettre • la rédaction des courriers de rejet une offre • la rédaction du rapport d’analyse des offres Intervenant(s) • la transmission des documents de la consultation • la communication des informations aux candidats • Me Rodolphe Rayssac, • les échanges questions/réponse entre le maître évincés Achat##Procédure concurrentielle++Négociation##Pro- d’ouvrage et les candidats sélectionnés • Me Pierre-Yves Nauleau, avocat à la cour LES PLUS • Me Emmanuel Camus, • Cas pratique et documents sur une procédure complète avocat à la cour FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Initiation aux marchés publics de fournitures et de services (Réf 050 ) p. 272 Les concessions à l’hôpital public : un outil juridique au service du confort des patients (Réf 2073 ) p. 278 274 www.cneh.fr 11 jjoouurr