FONCTION ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE NOUVEAU L’exécution financière d’un marché public De la décomposition du prix global forfaitaire au décompte général et définitifRéf : 1427 OBJECTIFS Paris 29 nov. 2018 ◗◗Savoir rédiger les clauses financières d’un marché public Paris 20 mai 2019 ◗◗Connaître les points de vigilance lors de la passation d’un marché public Paris 29 nov. 2019 ◗◗Maîtriser la procédure de règlement pendant l’exécution d’un marché public ◗◗Savoir gérer efficacement les questions financières en fin de marché Tarif adhérents 480 € ◗◗Prévenir et connaître les différends en fin de relation contractuelle Tarif non-adhérents 530 € PROGRAMME Public concerné ◗◗Rappel du cadre réglementaire et contractuel des ◗◗Les modalités de règlement des sous-traitants • Juristes en charge des différents intervenants de l’acte à construire • agrément marchés • le rôle du maître d’ouvrage au stade de la • modalités de règlement des sous-traitants • Acheteurs publics passation et de l’exécution des travaux ◗◗Les modalités de règlement des fournisseurs • Ingénieurs • présentation du CCAG applicable aux prestataires ◗◗Solder les comptes avec les différents intervenants • Techniciens et conducteurs de intellectuels à l’acte de construire après la réception des travaux • présentation du CCAG applicable aux entreprises • le Projet de Décompte Final (PDF), travaux travaux éventuellement le projet de décompte général • Chargés de la passation et du • identification des clauses concernées dans les - le décompte général du marché et le Décompte suivi d’exécution des marchés CCAG : le prix base marché (contenu et forme, Général et Définitif (DGD) de travaux prix nouveau, révision, pénalités, retenue de • décompte exprès et décompte tacite (CCAG • Contrôleurs de gestion garantie et réclamations) travaux 2009 et 2014) • les clauses financières dans les pièces • après résiliation : le décompte général de Intervenant(s) particulières du marché et les éléments financiers liquidation • Me Jessica Serrano-Bentchich, présentés par les candidats • les réserves, avec et sous réserve, à la réception avocat à la cour • les sous-traitants et les fournisseurs • les réfactions de prix ◗◗Les modalités de règlement des entreprises • les pénalités travaux et les prestataires intellectuels directement • les préjudices liés au maître d’ouvrage • les réclamations des intervenants à l’acte de • les délais réglementaires de paiement et les construire intérêts moratoires • l’avance, son remboursement et les garanties • l’acompte à distinguer du règlement partiel définitif • la retenue de garantie et la garantie à première demande • les pénalités de retard et autres • le règlement des prestations supplémentaires et/ ou modificatives : devis, fiches modificatives des travaux, ordre de services et avenants • les réclamations en cours d’exécution • la cession des créances • quid d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire en cours d’exécution ? LES PLUS • Des cas pratiques et une mise en application des connaissances • Etude de dossier(s) pratique(s) sur la gestion d’une réclamation d’une entreprise travaux, d’une procédure devant le CCIRA et d’un contentieux relatif au décompte général du marché FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) La prévention et la gestion des conflits lors de l’exécution de travaux (Réf 1428 ) p. 277 276 www.cneh.fr 1 jour