responsable de la facturation des soins de pratique intensive pour développer ses compétences et maîtriser les dimensions managériale et opérationnelle de sa fonction Module 1(1 jour) Atelier 4 Module 4(1 jour) Introduction au cycle La facturation des prestations Le contentieux Le contexte de la facturation des • Les différents parcours du patient, les prestations ◗ Connaître les causes du contentieux pour soins facturées, les débiteurs mieux le prévenir ◗ Resituer les enjeux de la facturation des • Connaître en détail l’objet et le contenu du dossier soins dans le contexte de financement des • L’articulation du tiers payant avec le ticket Atelier 7 établissements de santé modérateur et le forfait journalier Le contentieux et le rejets B2 • Revue des prestations facturées : prix de jour- ◗ Comprendre le processus de facturation des née, forfaits, actes, transports, rétrocessions, • Définition du contentieux technique et du soins PIE, PIA, etc. contentieux de gestion • L’activité libérale, les prestations hôtelières • Les sources du contentieux de la facturation Atelier 1 • Les règles de facturation : taux de prise en charge, des soins dans un établissement Les recettes hospitalières : principes et enjeux ALD, invalidité, etc. • L’organisation et le traitement du contentieux de la facturation • Identifier les étapes et les éléments nécessaires à et des rejets B2 • Le financement du secteur de la santé et du secteur la production d’une facture de qualité : les bonnes • Cas pratiques de contentieux et de rejets B2 hospitalier : historique et situation actuelle pratiques, les cas particuliers et les pièges •La tarification à l’activité (T2A) • Le dossier complet et le « GO » facturation Module 5(3 jours) • Les différentes recettes et dépenses de l’activité • Identification des risques de non-conformité hospitalière d’une facture Les partenaires externes : tiers • Le processus d’accueil-facturation-recouvrement. • Cas pratiques et mise en situation payeurs et comptable public Les raisons d’être de la facturation et du bureau des - facturation à partir de différents cas de ◗ Connaître les contraintes du tiers payant et entrées parcours patient du recouvrement • Le processus transitoire de valorisation avec la - mon dossier est-il complet ? Établir des check- plateforme e-PMSI lists selon les parcours du patient Atelier 8 • Les notions budgétaires et l’EPRD. La certification Les caisses de paiement unique et la des comptes. La séparation ordonnateur-comptable Module 3 facturation directe (2 jours) • Présentation des branches maladie et AT Module 2(2 jours) Focus sur la tarification des • L’organisation d’une caisse de l’ssurance Les prestations facturées prestations de soins Maladie ◗ Connaître les tarifs des prestations de soins • Les relations entre établissements et caisses La prise en charge des frais en • Les problématiques de service au sein des hospitalisation et en soins externes Atelier 5 CPAM ◗ Connaître en détail les activités d’admission et de Le PMSI et la tarification des séjours • La lutte contre la fraude et les dispositifs de facturation • Historique et principes fondamentaux du PMSI contrôle ◗ Connaître et appliquer les règles de facturation • L’organisation et le rôle du DIM • La production des informations relatives à Atelier 9 Atelier 2 l’activité en MCO et SSR Les complémentaires santé et ROC L’identitovigilance • Le traitement et la transmission des données • Les acteurs de l’assurance complémentaire • Définition des termes de l’identitovigilance de séjours MCO et SSR • Le poids de l’hospitalier dans l’activité des • Les règles de l’identitovigilance • La valorisation des séjours et les tableaux complémentaires OVALIDE • Les relations entre établissements et Atelier 3 complémentaires Le recueil des données de couverture sociale Atelier 6 • Les évolutions attendues avec le projet ROC • Les différents parcours du patient, les prestations Les nomenclatures et les tarifs de soins facturées, les débiteurs externes. Les autres prestations Atelier 10 • Connaître en détail l’objet et le contenu du dossier • Les notions d’acte, d’acte hors nomenclature, Le comptable public administratif du patient : d’acte facturable • Les acteurs et les règles du recouvrement : - la Sécurité Sociale et l’Assurance Maladie : • Les professionnels de santé et leurs nomencla- - le principe de séparation entre ordonnateur caisses, régimes et notions de risques, etc. tures : CCAM, NGAP, NABM, RIHN et comptable ; les régies - le patient assuré social : affiliation et ayants droit• Les tarifs de consultations, les tarifs des actes - les procédures, les poursuites, les délais de - le patient non assuré social techniques, les forfaits prescription - le tiers payant par les « mutuelles » • Les grandes règles de tarification des actes • Les évolutions attendues avec le projet ROC • Le conventionnement externes (cumul, actes multiples, majoration, etc.) - organisation et bonnes pratiques - la politique de recouvrement - la gestion des RAR - Les créances irrécouvrables 192 www.cneh.fr 14 jours