FONCTIONNEMENT DE L'établissement BEST RRééff : 072 Connaissance de l’institution hospitalière : 072 OBJECTIFS Bordeaux 10, 11, 12 sept. 2018 ◗ Acquérir une connaissance globale du secteur sanitaire et hospitalier Paris 8, 9, 10 oct. 2018 ◗ Maîtriser les bases de l’organisation d’un établissement public de santé Paris 24, 25, 26 juin 2019 ◗ Connaître les dernières actualités législatives et réglementaires relatives au secteur sanitaire Paris 14, 15, 16 oct. 2019 ◗ Comprendre les enjeux majeurs du monde hospitalier PROGRAMME Tarif adhérents 1 440 € ◗ Le cadre organisationnel du système de santé ◗ Le financement des établissements publics de Tarif non-adhérents 1 600 € français santé : les grands principes de fonctionnement et • les grandes réformes, la loi HPST et la loi de la T2A Public concerné modernisation du système de santé de 2016 ◗ Les achats hospitaliers : les grands principes de • Tout public • le pilotage régional de la santé (les ARS) l'achat public • les missions des établissements de santé ◗ Le statut des personnels et les enjeux de la gestion Intervenant(s) et le service public des ressources humaines à l'hôpital Selon les sessions: ◗ La tutelle hospitalière, la planification sanitaire et le • les personnels médicaux • Brigitte de Lard-Huchet, projet régional de santé (PRS)/schéma régional de • les personnels non médicaux directrice du Centre de droit santé (SRS) • les contractuels à l’hôpital public JuFornicStioannnemtéent de l’hôpital##Connaissances de basedu CNEH ◗ La coopération et les différentes formes de ◗ Les droits des patients et la responsabilité juridique • Marine Gey-Coué, partenariat à l’hôpital : notions juriste, consultante au Centre de • les enjeux de la coopération sanitaire • les droits des patients droit JuriSanté du CNEH • les différents types de coopération : conventions, • les grands principes de responsabilité • Clothilde Poppe, FMIH, GCS, GIP, GIE, etc. • le mécanisme de règlement amiable : CCI, Oniam juriste, responsable du pôle • focus sur le groupement hospitalier de territoire ◗ La démarche qualité à l’hôpital et la certification concours et adaptation à l'emploi (GHT) du CNEH ◗ La gouvernance • Isabelle GénoPok,t- • les instances à l’hôpital : composition, juriste, consultante au Centre de structuration et missions des différents organes droit JuriSanté du CNEH • l’organisation en pôles • Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Gérer les relations hôpital, police, justice Réf : 106 Réf : 106 OBJECTIFS Paris 12, 13, 14 juin 2019 ◗ Identifier les missions de chaque acteur Tarif adhérents 1 440 € ◗ Connaître le cadre et les limites d’intervention de la police Tarif non-adhérents 1 600 € ◗ Connaître les droits et obligations du personnel face aux représentants de l’ordre public ◗ Réagir en présence des forces de l’ordre et des autorités judiciaires Public concerné PROGRAMME • Directeurs ◗ L’hôpital et les représentants de l’ordre public : des ◗ Les difficultés rencontrées au quotidien dans les • Administrateurs de garde missions distinctes lieux sensibles de l’établissement de santé et les • Chefs de service ◗ Le cadre d’intervention des forces de l’ordre et de attitudes à adopter (étude de cas) • Cadres de santé la justice à l’hôpital et le rôle du personnel • victime d’agression, agresseur blessé, détention • Personnels des urgences • la notion de secret professionnel de drogue, accident de la route, ivresse publique, • Responsables des affaires • les prérequis détenu et gardé à vue, tentative de suicide, juridiques • les préalables indispensables à tout type disparition de patient, toxicomanie, décès • Présidents de CME d’intervention des représentants de l’ordre public suspect, suicide, etc. • les enquêtes préliminaires : l’initiative policière ◗ La mise en œuvre d’une collaboration • les situations : demande d’informations, demande respectueuse des missions de chacun : réflexion et Intervenant(s) de certificats, interrogatoire et audition (patient/ concrétisation • Alain Deneufgermain, personnel), expertise, réquisition de médecin, • l’exemple d’une charte de collaboration entre cFa ondctrioennement de l’hôpital##e Relation hôpital, police,supérieur d santé, fouille à corps, perquisition, saisie un centre hospitalier et les autorités judiciaires : responsable de la cellule • le flagrant délit : le pouvoir policier réalisation, applications au quotidien, difficultés juridique au CH de Saint-Quen- • la commission rogatoire : les pouvoirs du juge rencontrées, solutions apportées tin, délégué au procureur de la République LES PLUS • Isabelle Génot-Pok, • Le travail en groupe sur l'élaboration d'une charte de collaboration juriste, consultante au Centre de • Un modèle de charte remis aux participants à l'issue de la formation droit JuriSanté du CNEH FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Praxis - Responsable des affaires juridiques en établissement de santé (Réf 900 ) p. 152 168 www.cneh.fr 33 jjoouurrss