Candidature Validation Apprentissage Jury Certification FFP MODULE 3(2,5 jours) Réf. 2300 Coopération, finances, contentieux : la dimension stratégique de la gestion immobilière ◗ Replacer la gestion du patrimoine immobilier hospitalier dans sa dimension stratégique Session 2019 ◗ Maîtriser les normes juridiques connexes au droit de la domanialité 21, 22, 23 mai 2019 ◗ Organiser les éléments d’une réflexion juridique au service de la décision 18, 19, 20 juin 2019 stratégique Tarif adhérents * 2 565 € ATELIER 6 Tarif non-adhérents* 2 850 € Investissements, cessions et montages immobiliers complexes • La problématique actuelle des établissements hospitaliers : les projets identifiés *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus sur le terrain • La restriction liée aux montages immobiliers complexes (bail emphytéotique, contrat de partenariat, etc.) Public • L’octroi d’une autorisation conférant des droits réels au preneur : le cadre juridique, la procédure, les effets, les points de vigilance pour le montage Le cycle s’adresse aux professionnels • Investissement immobilier et coopération : la problématique des GCS, GIE, etc., (du secteursanitaire ou médico- les règles juridiques et les montages envisageables, les impacts sur la rédaction social public) intervenant sur les des partenariats problématiques liées à la gestion • La procédure de cession d’un bien relevant du domaine public juridique et administrative du patrimoine • Investissement immobilier et GHT : où en est-on ? La problématique juridique immobilier de leur établissement. et financière Le cycle peut également répondre aux besoins de personnes en cours de réflexion sur une réorientation ou ATELIER 7 reconversion professionnelle. La gestion des litiges et contentieux relatifs au patrimoine immobilier •Le champ du contentieux domanial (les autorisations concernées, les formes d'occu- pation concernées) Intervenants • Le contentieux de la délimitation domaniale (domaine public et domaine privé, blocs de compétence administrative et judiciaire) Brigitte de Lard-Huchet, • Le contentieux de l'exécution de l'autorisation domaniale (redevances, rupture antici- directrice du Centre de droit JuriSanté pée et occupations sans titre) du CNEH, coordinatrice du cycle Praxis ATELIER 8 Marine Gey Coué, juriste, consultante au Centre de droit Les aspects budgétaires et financiers de la gestion du patrimoine JuriSanté du CNEH •Les écritures comptables relatives à la gestion du patrimoine •La question des amortissements Camille Moreau, Les impacts de la gestion du patrimoine sur le bilan comptable et la santé financière juriste en établissement de santé • de l’établissement Rodolphe Rayssac, Pierre-Yves • La dotation non affectée Nauleau, Emmanuel Camus, • Les liens avec la certification des comptes avocats à la cour • Le volet comptable des investissements immobiliers dans les GHT Philippe Solivéri, responsable de l'offre Finances et contrôle Les du module de gestion du CNEH • De nombreux exemples issus de la pratique hospitalière et des projets de coopération • L’intervention d’un avocat expérimenté sur les contentieux hospitaliers patrimoniaux • Des études de cas et exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comp- tables hospitaliers CERTIFICAT PROFESSIONNEL(0,5 jour) • La validation du parcours de formation, des acquis et de la maîtrise de la fonction se formalise par une évaluation sous forme d’un devoir sur table, d’une durée de 3 h • La validation du cycle se tient le dernier jour et porte sur des QCM, un cas pratique, des questions sur les notions et situations étudiées au cours des modules • A chaque atelier du Praxis correspond un exercice dont le temps approximatif de réponse est indiqué ainsi que le barème précis pour la notation finale 151 www.cneh.fr 6 jours éTNASIRUJ