patients NOUVEAU La laïcité dans le service public hospitalier RRééff : 1336 Quelle gestion ? Quelles réponses au fait religieux ? : 1336 OBJECTIFS Formation en ◗ Connaître les principes de laïcité et leur application en structures de santé ou médico-sociales publiques Paris 10, 11 oct. 2019 ◗ Prévenir et manager les situations à risque ◗ Maîtriser les conduites à tenir devant les demandes ou situations liées à l'appartenance religieuse Tarif adhérents 960 € Tarif non-adhérents 1 060 € PROGRAMME ◗ Quiz de connaissances et cas pratique sur la laïcité ◗ les obligations du personnel de santé et des Public concerné ◗ La réalité d’un principe juridique en établissement établissements • Tout public et son applicabilité • le rôle de l’encadrement : la nécessité d’appliquer • la loi et sa raison d’être un principe légal et éthique Intervenant(s) • la définition de la laïcité et le sens des textes • l'analyse de la jurisprudence • les piliers de la laïcité ◗ quel management des services RH ? • Isabelle Génot-Pok, • le principe applicable au service public hospitalier • la posture à adopter en fonction du contexte juriste, consultante au Centre de et les conséquences sur les personnels d'exercice professionnel droit JuriSanté du CNEH - l a neutralité (exemples de situations et de • Arnaud Peiret, comportements) cadre de santé, diplôme en psy-Laïcité - l es personnels hospitaliers et leurs propres chologie du travail, consultant en convictions ressources humaines au CNEH - droits des patients et laïcité : ce qui peut être entendu et accepté (les demandes particulières : alimentation, hygiène, actes médicaux spécifiques, refus de soins) - l 'analyse du comportement et la compréhension du cadre de référence de l'usager LES PLUS • L'analyse de situations pratiques • Un travail organisé autour de fiches techniques et de guides spécialisés : remise de document "fiches pour agir" • Une mise en situation : gestion de cas complexes FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Les droits du patient aujourd'hui : décryptage et cas pratiques (Réf 099 ) p. 175 Le droit des étrangers à l’hôpital public RRééff : 087: 087 OBJECTIFS Paris 11, 12 oct. 2018 ◗ Connaître les différents statuts des étrangers Paris 10, 11 oct. 2019 ◗ Maîtriser les règles relatives à la protection sociale des étrangers Tarif adhérents 960 € ◗ Intégrer les divers apports de la loi du 7 mars 2016 Tarif non-adhérents 1 060 € PROGRAMME ◗ L’accès aux soins des étrangers ◗ L’entrée et le séjour des étrangers Public concerné • les apports de la loi de 2016 • les droits d’entrée et les différentes catégories • Assistants de service social • les recommandations du défenseur des droits de droit au séjour : demande de titre de séjour, • Personnels d’encadrement ◗ Les précautions liées à la prise en charge des regroupement familial, jeunes étrangers en socio-éducatifs patients étrangers à l'hôpital public France, asile et statut de réfugié • Personnels administratifs ◗ Les fondements du droit des étrangers en France • les conditions de maintien du séjour en France • Responsables des relations ◗ L’accès à la nationalité • le point sur les réformes en cours avec les usagers • la variété des modes d’acquisition (filiation, ◗ La protection sociale des étrangers mariage, naissance et résidence, etc.) • la couverture sociale de droit commun • Personnels du bureau des • la diversité des régimes et les réformes en cours • la couverture sociale minimale des étrangers - AME entrées • Responsables des affaires juridiques Droits des patients##Patient étranger++Patient##Étranger Intervenant(s) • Un juriste spécialisé en droit des étrangers 180 www.cneh.fr 22 jjoouurrss