FINANCES - CŒUR DE MÉTIER EGXHETCUTIVE GHT : obligations et enjeux budgétaires et financiers Comment traduire la mutualisation et la contribution aux investissements communs ? Réf : 2333 OBJECTIFS Paris 18, 19 oct. 2018 ◗◗Appréhender les dispositions budgétaires et comptables régissant les GHT Paris 13, 14 mars 2019 ◗◗Identifier les enjeux financiers et les impacts organisationnels Paris 17, 18 oct. 2019 ◗◗Définir les modalités d’application de la TVA entre établissements supports et parties ◗◗Envisager l’approche innovante de la gestion de trésorerie commune Tarif adhérents 1 000 € Tarif non-adhérents 1 200 € PROGRAMME ◗◗La solidarité budgétaire entre établissements ◗◗La gestion commune de trésorerie au sein du Public concerné supports et parties GHT : une nouvelle approche • Directeurs des affaires • l'élaboration conjointe de l’EPRD et du PGFP des • les enjeux du modèle envisagé au niveau du financières établissements membres du GHT (compte G) territoire dans un contexte de cash pooling • Responsables des affaires • la procédure budgétaire • les prérequis à une mise en place opérationnelle financières ◗◗Le compte de résultat annexe des activités mutualisées d'une gestion de trésorerie commune • le périmètre des activités concernées - l e process global de planification territoriale Intervenant(s) • la comptabilisation des charges communes et - l a mesure des équilibres financiers consolidés GHT##Finances++Finances##GHT des produits - l a politique de gestion de BFR territoriale • Marine Gey-Coué, ◗◗Les investissements du GHT • le principe et le fonctionnement d’un cash juriste, consultante au Centre • le financement et la gestion des investissements pooling : objectifs de la gestion centralisée de de droit JuriSanté du CNEH communs trésorerie • Jean-Claude Delnatte, • les immobilisations affectées ou mises à disposition ◗◗Le cash pooling : une opportunité de restructuration directeur d'hôpital ◗◗Les comptes consolidés du GHT de la dette ? • Isabelle Collignon-Joffre, • l'application des dispositions de l’article 13 de la • l'accès aux marchés "désintermédiés" par le chargée de mission au loi 85-11 du 3 janvier 1985 à C/ de l’exercice 2020 volume de besoins annuels Secrétariat général du Conseil ◗◗La fiscalité du GHT • un changement de stratégie vis-à-vis du monde de normalisation des comptes • un rappel des fondamentaux de la TVA bancaire publics • l'application de la TVA entre établissements ◗◗Étude de cas : projection sur la possible organisa- • Sébastien Lucido, supports et établissements parties tion d’une gestion centralisée dans ses aspects spécialiste en conseil, analyse opérationnels et suivi de la dette du secteur public EXECUTIVE TEMPS D’AVANCE Anticiper la mise en œuvre des comptes consolidés dans les EPSRéf : 1274 OBJECTIFS Paris 15 oct. 2019 ◗◗Appréhender la notion de contrôle, de périmètre de consolidation, d’influence notable au sens des textes en Tarif adhérents 480 € vigueur pour les établissements publics Tarif non-adhérents 530 € ◗◗Se préparer à établir des comptes consolidés PROGRAMME Public concerné ◗◗La problématique de la consolidation des comptes ◗◗Les référentiels comptables applicables • Directeurs des affaires dans le secteur public ◗◗Les méthodes de consolidation financières ◗◗Les entités qui peuvent être contrôlées par un EPS • les filiales et la prise de participations Intervenant(s) • les fondations • Jean-Claude Delnatte, • les groupements directeur d'hôpital Finances##Consolidation des comptes++Consolidation 198 www.cneh.fr 21 jjoouurrs