La garde de direction en MCO RRééff : 077: 077 OBJECTIFS Paris 20, 21 sept. 2018 ◗ Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction Paris 19, 20 sept. 2019 ◗ Analyser les pratiques et connaître les procédures Tarif adhérents 1 060 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 100 € ◗ Le cadre juridique de la garde de direction ◗ Les aspects juridiques des situations rencontrées • les fondements juridiques de la garde de direction : par le directeur de garde Public concerné focus sur la délégation de signature • l’admission dans un service inadéquat • Directeurs • les personnels participant au tour de garde • le patient atteint de troubles mentaux • Administrateurs de garde • le rôle et les missions du directeur de garde • le patient mineur • Cadres de santé • les outils de la garde de direction : la mallette • le patient majeur sous tutelle de garde, les fiches de procédure, le rapport de • les cas particuliers de sortie : la sortie contre avis Intervenant(s) garde médical, la sortie à l’insu du service et la sortie • Brigitte de Lard-Huchet, • la responsabilité du directeur de garde "disciplinaire" directrice du Centre de droit • le décès en établissement JuriSanté du CNEH • les spécificités de l’activité en gynécologie- • Aude Charbonnel, obstétrique juriste, consultante au Centre de OFFERT ! • les relations avec la police et la justice dG roit JuriSanté du CNEH le classeur Garde de direction • les situations sanitaires exceptionnelles : arde de direction++ Fonctionnement de l’hôpi- de A à Z Édition 2018 plan blanc, terrorisme, etc. La garde de direction en santé mentale RRééff : 092: 092 OBJECTIFS Paris 24, 25 juin 2019 ◗ Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction en psychiatrie Tarif adhérents 1 060 € ◗ Analyser et faire évoluer ses pratiques Tarif non-adhérents 1 100 € ◗ Mettre en œuvre les procédures adéquates PROGRAMME Public concerné ◗ Le cadre juridique de la garde de direction • les restrictions aux libertés individuelles : liberté • Directeurs • les fondements juridiques de la garde de direction : d’aller et venir, contention et isolement, visites, • Administrateurs de garde focus sur la délégation de signature autorisations de sortie • Cadres de santé • les personnels participant au tour de garde •l'accompagnement juridique des services dans • le rôle et les missions du directeur de garde les décisions de soins (soins sous contrainte, Intervenant(s) • les outils de la garde de direction : la mallette de refus de soins, etc.) • Isabelle Génot-Pok, garde de direction, les fiches de procédure et le • la prise en charge de catégories spécifiques juriste, consultante au Centre de rapport de garde de patients en psychiatrie : le patient mineur, le droit JuriSanté du CNEH • les limites de l'intervention du directeur de garde patient sous tutelle, le patient détenu • Aude Charbonnel, • la responsabilité du directeur de garde •les relations avec la police et la justice, juriste, consultante au Centre de ◗ Les aspects juridiques des situations rencontrées l'intervention des forces de l'ordre dans droit JuriSanté du CNEH par le directeur de garde l'établissement, l'audition des personnels • l'admission de patients en surnombre ou en hospitaliers Psychiatrie##Garde de direction++Garde de hébergement • la sortie du patient : sortie contre avis médical, • l’accueil des patients atteints de troubles sortie à l’insu du service, levée de la mesure de mentaux : les différents régimes de soins avec soins sans consentement et sans consentement (admission, lien avec les • le suicide et le décès urgences, mise en place d'une procédure de OFFERT ! soins sous contrainte) le classeur Garde de direction de A à Z Édition 2018 BON DE COMMANDE Je souhaite recevoir le classeur "La garde de direction de A à Z"- Édition 2018 Tarif : 200€ TTC frais d'envoi inclus Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bon de commande accompagné du réglement à retourner par courrier au CNEH - 3 rue Danton, 92 240 Malakoff Renseignements : Nadia Hassani, Tél. : 01 41 17 15 43 - E-mail : nadia.hassani@cneh.fr 169 www.cneh.fr 22 jjoouurrss éTNASIRUJ