Candidature Validation Apprentissage Jury Certification FFP Module 4(1 jour) Réf. 1083 La prévention, la gestion et la maîtrise des aléas et litiges ◗ Identifier les principaux recours contentieux en matière de marchés publics de travaux ◗ Prévenir et gérer les aléas lors de l’exécution d’un marché public de travaux Session 2018 ◗ Appréhender les principales responsabilités et garanties des intervenants 21, 22, 23 nov. 2018 ◗ Procéder au règlement amiable des litiges 10, 11 déc. 2018 Session 2019 Atelier 9 Atelier 12 20, 21, 22 nov. 2019 Maîtriser les risques contentieux Le règlement amiable des litiges 9, 10 déc. 2019 •Parer aux contentieux dirigés contre la •Les comités consultatifs de règlement procédure de passation et le marché amiable Tarif adhérents * 2 300 € (principaux recours, risque indemnitaire) - la présentation des comités Tarif non-adhérents* 2 550 € • Connaître les procédures de référés utili- - la procédure sables en cours d’exécution - les avis du comité et leurs suites *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus • Appréhender le risque pénal • Le recours à la transaction - définition Atelier 10 - les conditions de validité Public Gérer les aléas et les litiges - les effets •Faire face aux entreprises en difficultés lors Le cycle s’adresse aux : de la passation et de l’exécution Le du module - directeurs des travaux • Les règles principales de la sous-traitance - ingénieurs des travaux (sous-traitants directs et indirects, accepta- • Analyse d’une transaction suite à une - personnels de la direction tion et agrément, paiement direct, etc.) réclamation d’entreprise des travaux des établissements • Réagir aux aléas (travaux supplémentaires, publics de santé modification des marchés, difficultés d’exé- cution, pénalités, etc.) CERTIFICAT PROFESSIONNEL Intervenants (à distance) Atelier 11 • La validation du parcours de formation, des Marine Gey-Coué, La réception et ses effets acquis et de la maîtrise de la fonction se juriste, consultante du Centre de droit formalise par une évaluation sous forme d’un JuriSanté du CNEH, coordinatrice du •La procédure de règlement des comptes et devoir dématérialisé (QCM, cas pratique...) Praxis son contentieux. • Le devoir est ensuite corrigé de manière • Les spécificités des garanties des constructeurs argumentée par un jury d’experts Pascal Vittecoq, - la garantie de parfait achèvement directeur des travaux, CH du Havre - la garantie décennale Olivier Laurent, adjoint au chef du département du droit public de l’économie et du patrimoine de l’P-HP Patrice Barré, responsable des travaux, CH de la Côte Basque 159 www.cneh.fr 5 jours éTNASIRUJ