E-Santé et hôpital Le dossier médical informatisé du patient RRééf f: 104 Intègre les dispositions du RGPD et de la loi CNIL 2018 (LIL3) : 104 OBJECTIFS Paris 8, 9 nov. 2018 ◗ Comprendre les contraintes juridiques du dossier informatisé Paris 14, 15 nov. 2019 ◗ Comprendre l'impact de l'informatisation du dossier sur les métiers Tarif adhérents 960 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 060 € ◗ Rappel des notions de base ◗ La législation informatique et libertés 2018 • le dossier papier et le dossier informatique • les principes et les formalités à respecter Public concerné •le dossier patient dans le cadre du projet Hôpital • les délibérations de la CNIL sur le dossier du • Médecins DIM numérique patient • Responsables de projet • le dossier médical personnel (DMP) • les garanties de la loi CNIL pour le patient et les informatique ◗ Les impératifs juridiques liés à l’informatisation du nouveaux droits issus du RGPD • Responsables des systèmes dossier ◗ Le partage des données dans les réseaux de santé d’information (RSI) • le contenu du dossier médical informatisé • les textes • Chefs de pôle • la tenue du dossier médical informatisé • la protection des données • Cadres de santé • les accès autorisés et non autorisés, les • les conditions et les contraintes exigences juridiques de sécurisation des accès, du RGPD au code de la santé publique Intervenant(s) • la durée de conservation et l’archivage • IsPatient##Dossier médical++Dossier médical##Informati-Génot-Pok,abelle électronique juriste, consultante au Centre de • la signature électronique droit JuriSanté du CNEH • les avis de la CADA • Aude Charbonnel, • les recommandations de la HAS juriste, consultante au Centre de • les décisions de jurisprudence droit JuriSanté du CNEH FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Le RGPD dans votre établissement (Réf 2082 ) p. 163 NOUVEAU Maîtriser les enjeux de l'hébergement de données de santé Réf : 1429 OBJECTIFS Paris 27 mai 2019 ◗ Comprendre le cadre juridique applicable à l’hébergement des données de santé Paris 9 déc. 2019 ◗ Intégrer cette exigence dans sa stratégie de convergence des systèmes d’information Tarif adhérents 480 € ◗ Réussir la rédaction de vos contrats d’hébergement de données de santé Tarif non-adhérents 530 € ◗ Articuler les règles applicables à l’hébergement de données de santé avec le RGPD PROGRAMME Public concerné ◗ Le cadre légal et réglementaire de l’hébergement ◗ Contractualiser l’hébergement de données de • Directeurs généraux de données de santé santé et directeurs adjoints • mise en perspective du cadre initial (agrément) • construire une matrice des responsabilités entre d’établissements sanitaires et avec le nouveau cadre (certification) l’hébergeur et le client médico-sociaux • le cadre applicable aux agréments en cours • rédiger et négocier les clauses essentielles • Directeurs des systèmes de validité du contrat d’hébergement d'information •présentation du nouveau régime juridique ◗ L’hébergement de données de santé au regard du • Directeurs de l’information applicable à l’hébergement de données de santé RGPD médicale • point sur l’entrée en application du dispositif • identifier les exigences relevant de l’hébergement ◗ Mise en œuvre de la certification et celles du RGPD • Responsables de systèmes • le schéma de certification et le choix • articuler et mettre en œuvre efficacement d’information d’un organisme certificateur accrédité les deux référentiels • présentation détaillée des référentiels Intervenant(s) de certification • Isabelle Génot-Pok, • comment se préparer à la certification ? juriste, consultante au Centre de • le déroulement concret de la certification droit JuriSanté du CNEH LES PLUS • Me BenoîtLouvet, • Des recommandations pratiques pour faciliter ma mise en œuvre d’un hébergement des données de santé avocat associé et responsable du pôle Santé Numérique, cabinet FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Houdart et Associés Urbanisation des SI au sein du GHT et mise en œuvre de la trajectoire (Réf 1332 ) p. 165 en partenariat avec HOUDART ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D’ AVOCATS 164 www.cneh.fr 21 j ojouurrs