Journée d'actualité : la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers Après l'ordonnance du 19 janvier 2017 Réf : 2023 OBJECTIFS Paris 25 sept. 2018 • Comprendre les impacts des nouvelles dispositions sur la gestion réglementaire de l’absentéisme Paris 13 juin 2019 • Analyser les dernières jurisprudences Paris 24 sept. 2019 PROGRAMME Tarif adhérents 550 € ◗◗La gestion statutaire des congés maladie ◗◗Autres actualités : le décryptage des dernières Tarif non-adhérents 600 € • rappels sur les différents congés maladie: décisions de justice procédure, acteurs compétents, droits et ◗◗Le temps partiel thérapeutique Public concerné obligations • les nouvelles conditions d’octroi • Directeurs des ressources • l’obligation de transmission à la DRH des arrêts • la nouvelle procédure à suivre : humaines maladie dans un délai de 48h : quelle application ? quelles conséquences ? • Personnels du service des ◗◗Les accidents et maladies imputables au service ◗◗La gestion réglementaire de l’inaptitude pour raison ressources humaines • retour sur les nouvelles définitions légales de santé • rappels sur les procédures à suivre • la gestion de l’invalidité à l’issue des congés Intervenant(s) • la création d’un congé pour invalidité temporaire maladie : droits, acteurs compétents imputable au service : quelles conséquences ? • la mise en place d’une période de préparation au • Mélissa Masurel, reclassement : quelles conséquences ? jPersonnt el non médical##Protection sociale++Protectionrmatrice au Centre deurise, fo droit JuriSanté du CNEH LES PLUS • Un temps d’avance sur la réglementation La protection sociale du fonctionnaire hospitalier Les aspects réglementaires de la gestion de l’absentéisme à l’hôpitalRéf : 310 OBJECTIFS Paris 18, 19, 20 juin 2018 ◗◗Maîtriser les particularités juridiques des différents types de congés maladie Paris 13, 14, 15 nov. 2018 ◗◗Maîtriser la gestion des accidents et maladies imputables au service Paris 20, 21, 22 mars 2019 ◗◗Sécuriser ses procédures et décisions individuelles Paris 17, 18, 19 juin 2019 Paris 12, 13, 14 nov. 2019 PROGRAMME ◗◗Le régime spécial de sécurité sociale des ◗◗La gestion des inaptitudes pour raisons de santé Tarif adhérents 1 440 € fonctionnaires hospitaliers : ses particularités et ou le cycle de l’inaptitude Tarif non-adhérents 1 600 € caractéristiques (situation des agents contractuels • la disponibilité pour raisons de santé et des agents stagiaires et titulaires) •le temps partiel pour raisons thérapeutiques (les Public concerné ◗◗Les congés spéciaux : maternité, paternité, nouveautés de l’ordonnance du 19 janvier 2017) • Directeurs des ressources adoption • l’adaptation du poste humaines • les conditions, les caractéristiques, le processus • le reclassement statutaire pour raisons de • Personnels des services • les acteurs compétents et le contrôle santé (nouveauté : la période de préparation au financiers et des ressources • les situations particulières reclassement) ◗◗La gestion des congés pour raison de santé • la retraite pour invalidité humaines • les différents types de congés : congé de maladie • les perspectives ouvertes aux agents inaptes • Médecins du travail ordinaire, congé de longue maladie, congé de ◗◗Les incidences des congés pour raisons de santé, • Membres du CHSCT longue durée pour maternité, pour adoption, et pour paternité sur • Psychologues du travail • les conditions, les caractéristiques, le processus la gestion du temps de travail • Cadres de santé • les acteurs compétents et le contrôle • le report des congés annuels ◗◗La gestion des accidents et maladies imputables • le paiement des congés annuels non pris Intervenant(s) au service •le calcul des jours et des heures de réduction du • Mélissa Masurel, • les définitions légales : l’accident de service, temps de travail juriste, formatrice au Centre de l’accident de trajet, la maladie imputable au • les incidences sur le temps partiel droit JuriSanté du CNEH service • la combinaison des différents congés • la procédure de reconnaissance de l’imputabilité • les droits et obligations des agents - l e congé pour invalidité temporaire imputable au service - l 'ATI - l a prise en charge des frais médicaux - l a réparation intégrale des préjudices • les droits et obligations de l’employeur - l es liens avec le service de santé au travail - l a place des instances - l es liens avec le document unique - l e contrôle de l’arrêt de travail LES PLUS • Des fiches de synthèse sur les différentes thématiques • Des études de cas FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Prévenir les risques psychosociaux (Réf 1075 ) p. xx 97 www.cneh.fr 31 jojouurr s seniamuh secruosser