coopération Coopération conventionnelle à l’hôpital RRééff : 851 Du formalisme juridique à l’outil stratégique : 851 OBJECTIFS Paris 4 avr. 2019 ◗ Identifier les enjeux d’une bonne maîtrise des partenariats relatifs aux activités entre établissements de santé Tarif adhérents 480 € ◗ Sécuriser l’élaboration et la mise en œuvre de ses conventions d’un point de vue juridique y compris dans la Tarif non-adhérents 530 € mise en place du GHT, outil conventionnel par définition ◗ Développer la coopération conventionnelle comme outil au service de la stratégie de l’établissement Public concerné PROGRAMME • Directeurs généraux ◗ Pourquoi conventionner sur les activités ? • la négocation des clauses conventionnelles : la • Cadres de direction • la place des conventions dans les activités de marge de manœuvre des partenaires • Chefs de pôle soins réglementées •le formalisme juridique : conseils pour élaborer • Présidents de CME •les risques juridiques liés aux conventions sur les des conventions sécurisées • Responsables des affaires activités hospitalières ◗ Jusqu'où faire vivre ses partenariats conventionnels ? juridiques • les conventions et outils stratégiques de l’hôpital • le suivi et l’évaluation des conventions (projet d’établissement, CPOM, certification, • les difficultés potentielles liées à la mise en œuvre Intervenant(s) FMIH, multiples conventions dans le cadre du des conventions d’activités de soins • Brigitte GHT) pour afficher un positionnement territorial • les limites du partenariat conventionnel : de la de Lard-Huchet, ◗ Conclure une convention coopération conventionnelle à la coopération directrice du Centre de droit • les conventions obligatoires, les conventions utiles : organique JuriSanté du CNEH élaborer un plan d’actions • Marine Gey-Coué, • le choix des partenaires et du champ des juriste, consultante au Centre de partenariats droit JuriSanté du CNEH • Anne-Marie Fabretti, LES PLUS directrice des activités de réseaux • Une étude de cas enrichie de retours d’expérience et de la qualité, CH Annecy-Genevois • Une approche pédagogique pluriprofessionnelle, à la fois juridique et organisationnelle Le GHT : L’essentiel du dispositif RRééf f: 2024: 2024 OBJECTIFS Paris 25 sept. 2018 ◗ Identifier les différentes composantes du GHT Paris 4 juin 2019 ◗ Acquérir les fondamentaux juridiques Paris 24 sept. 2019 ◗ Comprendre les enjeux opérationnels de la mise en œuvre d’un GHT PROGRAMME Tarif adhérents 550 € ◗ Les fondamentaux du GHT ◗ Quel rôle pour l’établissement support ? Tarif non-adhérents 600 € • l’obligation de constituer un GHT et ses objectifs • les conséquences juridiques du nouvel article Public concerné • les acteurs, le calendrier de création et de mise L.6143-7 CSP en place (2016-2021) • les mutualisations obligatoires : concentration des • Directeurs généraux • le moteur du GHT : le projet médical partagé compétences et prérogatives au sein du GHT • Responsables des affaires • les 7 domaines de mutualisation obligatoire: •les risques juridiques induits en matière de juridiques attentes réglementaires et stratégies de marchés publics et de gestion des personnels • Directeurs adjoints mutualisation • la responsabilité des directeurs d’établissements • Présidents de CME • la gouvernance : instances, place de supports et d’établissements parties • Chargés de mission GHT l’établissement support • les implications financières du GHT • Cadres administratifs LES PLUS • Cadres de santé • Des exemples de mise en œuvre et des retours d’expériences GHT##Risques juridiques Intervenant(s) FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) • Brigitte de Lard-Huchet, GHT et démarche qualité de territoire (Réf 2022 ) p. 162 directrice du Centre de droit La PUI sur... ordonnance (Réf 2362 ) p. 162 JuriSanté du CNEH • Marine Gey-Coué, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH 161 www.cneh.fr 11 jjoouurr éTNASIRUJ