EXECUTIVE La fiscalité dans les établissements de santé Fondamentaux et actualité Réf : 1318 OBJECTIFS Paris 13, 14 nov. 2018 ◗◗Comprendre l’essentiel de la fiscalité applicable aux établissements publics de santé Paris 13, 14 juin 2019 ◗◗Connaître toutes les nouveautés fiscales Paris 21, 22 nov. 2019 ◗◗Identifier les leviers d’optimisation pour diminuer les charges fiscales (TVA et taxe sur les salaires) ◗◗Appréhender la fiscalisation des EHPAD, l’optimisation de la charge de taxe sur les salaires, la gestion d’un Tarif adhérents 960 € éventuel contrôle fiscal au travers de différents focus Tarif non-adhérents 1 060 € PROGRAMME Public concerné ◗◗Introduction : la fiscalisation des EPS ◗◗Améliorer le rendement de sa TVA déductible • Directeurs généraux • le principe de neutralité de la TVA et ses exceptions • rappel des textes • Membres de la direction • les liens avec la taxe sur les salaires • choisir la méthode qui vous convient des affaires financières, des •les modalités de calcul de la TVA déductible • calculer les coefficients affaires juridiques, des RH •les dernières actualités fiscales (LASM, EHPAD) • définir son périmètre de dépenses ouvrant droit • Directeurs adjoints ◗◗Dans quels cas doit-on taxer ses recettes à la TVA ? à déduction • comprendre les notions d’assujetti et de redevable ◗◗Identifier les conséquences de la TVA sur la taxe Intervenant(s) •identifier les recettes qui sont taxables sur les salaires ##Fiscalité++Fiscalité++Finances##Mé- •appréhender la notion de concurrence (EHPAD) • le lien entre le périmètre d’assujettissement à la • Un avocau un managert o ◗◗Comment appréhender les autres règles de TVA et la taxe sur les salaires fiscaliste spécialiste des taxation (territorialité, base d’imposition, taux) ? • le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires problématiques fiscales • les acquisitions de biens et prestations intracom- ◗◗Focus et montages juridiques munautaires • la fiscalisation aux autres impôts (IS, CET, etc.) complexes des établissements • les livraisons à soi-même et les constructions • les groupements (GHT) et autres montages de santé et structures médico- immobilières • la gestion d’un éventuel contrôle fiscal sociales • la refacturation des fluides •les autres obligations (taux, CA3, demande de remboursement) LES PLUS • Une formation qui s'adresse aux établissements de santé et structures médico-sociales • Un panorama complet et actualisé des fondamentaux de la fiscalité hospitalière • Une approche opérationnelle de la fiscalité comme levier d’optimisation 199 www.cneh.fr 2 jours SECNANIF