patients Le dossier médical du patient : de la règle à la mise Réf : 103 en œuvre efficiente Réf : 103 OBJECTIFS Paris 4, 5, 6 mars 2019 ◗ Maîtriser la réglementation et les recommandations relatives au dossier médical Tarif adhérents 1 440 € ◗ Mettre en œuvre un dossier médical du patient performant, adapté et répondant aux exigences de qualité Tarif non-adhérents 1 600 € ◗ Mesurer les enjeux du dossier médical pour l’établissement et pour le patient PROGRAMME Public concerné ◗ La composition du dossier patient ◗ La communication du dossier entre professionnels • Praticiens hospitaliers • le dossier médical • les conditions juridiques de la communication (qui • Personnels en charge du • les documents essentiels accède à quoi ? dans quelles conditions ? avec système d'information • la notion de dossier unique quelles justifications ?) • Personnels d'encadrement • les recommandations de la HAS • les nouvelles dispositions de la loi de santé 2016 • Personnels soignants ◗ La structuration du dossier patient •les conditions organisationnelles • analyse et apport des textes les enjeux et responsabilités • Responsables des relations • • exemples de structuration du dossier ◗ L’archivage du dossier avec les usagers • les recommandations de la HAS •les enjeux ◗ La communication du dossier au patient • les délais Intervenant(s) • les principes de la communication du dossier à • les modes de conservation • Isabelle Génot-Pok, des tiers, dans l’institution, à d’autres institutions, • la prescription et la destruction juriste, consultante au Centre de au sein de réseaux • les personnels responsables droit JuriSanté du CNEH • les recommandations de la HAS • Experts hospitaliers LES PLUS • Des retours d’expérience sur la constitution d'un dossier patient unique • Des retours d’expérience sur les procédures d'accès au dossier médical • La remise d'outils aux participants : structure d'un DPU, procédures de communication FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Le dossier médical du patient en psychiatrie (Réf 1012 ) p. 182 Le dossier médical informatisé du patient (Réf 104 ) p. 183 SUR SITE RRééf f: 1012 Le dossier médical du patient en psychiatrie : 1012 OBJECTIFS FormatioFnormation enen établissement ◗ Maîtriser la réglementation et les recommandations relatives au dossier médical et sur-mesure ◗ Repérer les spécificités de la psychiatrie Renseignements ◗ Mettre en œuvre un dossier médical du patient performant, adapté et répondant aux exigences de qualité Nadia Hassani, assistante nadia.hassani@cneh.fr PROGRAMME 01 41 17 15 43 ◗ L’organisation matérielle et la composition du ◗ La communication du dossier médical en dossier médical en psychiatrie psychiatrie : réflexion sur les procédures Public concerné • l’analyse et les apports des textes réglementaires administratives et médicales • Médecins et déontologiques • l'accès du patient à son dossier • la notion de dossier unique dans les textes, son • l'accès des titulaires de l'autorité parentale, • Personnels soignants intérêt, ses limites : quel sens en psychiatrie ? du tuteur/curateur, des ayants droit du patient • Équipes d'encadrement • le dossier médical et son contenu : les documents décédé, du mandataire, du médecin désigné par • Responsables des relations obligatoires et essentiels le patient avec les usagers • les recommandations de la HAS • le dispositif d'accompagnement médical • le dossier papier et le dossier informatisé • les documents communicables et non Intervenant(s) ◗ La tenue du dossier médical : quelles spécificités communicables • Isabelle Génot-Pok, en psychiatrie ? • les exceptions à la communication directe juriste, consultante au Centre de • l’analyse, les apports des textes et les obligations dans le cadre des soins psychiatriques sans dPr so yc ihtiatrie;Santé mentale##Dossier médical++DossierJuriSanté du CNEH réglementaires et déontologiques consentement : situations exceptionnelles et • Aude Charbonnel, • la nécessité de renseigner un dossier médical, respect du droit à communication juriste, consultante au Centre de l’objectif d’un dossier complet sans erreur, quid du • les délais de communication droit JuriSanté du CNEH diagnostic en psychiatrie ? • la communication à d'autres tiers, dans • les responsabilités des professionnels de santé l’institution, à d’autres institutions, dans les dans la tenue du dossier médical réseaux (les apports de la loi de santé de 2016 • le lieu de conservation et de protection des sur le partage de l'information) données médicales au quotidien • les conséquences en cas de perte de dossier et • l'évaluation de la bonne tenue du dossier médical de non communication LES PLUS • Des cas pratiques • Une analyse de procédure pour l'accès au dossier par le patient sous contrainte FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Le dossier médical du patient : de la règle à la mise en œuvre efficiente (Réf 103 ) p. 182 Le dossier médical informatisé du patient (Réf 104 ) p. 183 182 www.cneh.fr 3 jours