SUR SITE Réf : 1362 La gestion des libertés individuelles en psychiatrie Réf : 1362 OBJECTIFS FormatioFnormation enen établissement ◗ Connaître le cadre juridique des libertés individuelles et sur-mesure ◗ Disposer des clés nécessaires pour mener une réflexion éthique sur le sens des restrictions des libertés Renseignements ◗ Interroger la pratique au regard des restrictions ou privations des libertés individuelles Nadia Hassani, assistante ◗ Repositionner la responsabilité professionnelle au regard des droits des patients nadia.hassani@cneh.fr 01 41 17 15 43 PROGRAMME ◗ Le champ des libertés individuelles des patients • les responsabilités dans la décision de restriction Public concerné • analyse des différentes libertés citoyennes • l’organisation à mettre en place en cas de • Médecins psychiatres transposées dans le secteur hospitalier : liberté de restrictions des libertés : conseils et démarche • Soignants spécialisés en choix, de visite, de fumer, de s’habiller, d’avoir des • le référentiel à disposition des hospitaliers psychiatrie relations sexuelles, etc. ◗ L'approche éthique des restrictions des libertés • analyse de situations rencontrées et réflexion à individuelles partir de scénarios • les décisions de restriction des libertés Intervenant(s) • travail pratique autour des recommandations du individuelles au regard de l’éthique : question de • Isabelle Génot-Pok, CGLPL 2009/2016 dignité, question de nécessité ? juriste, consultante au Centre de ◗ Le régime juridique applicable aux libertés • le principe de précaution, de sécurité face aux dP rso yc ihti aJtriu e# r#iDSroaitsn dteés padtieun tsC++NDrEoitsH des pa- individuelles en psychiatrie soins ou injonctions paradoxales • Un professionnel de santé • le principe de liberté • analyse de situations rencontrées et réflexion à exerçant en psychiatrie • la possibilité d’une restriction proportionnée partir de scénarios et sa justification, l'individualisation, l'analyse, ◗ La privation de liberté la vigilance et la réévaluation (analyse et • interroger la pratique au regard des restrictions ou construction de protocoles) privations des libertés individuelles LES PLUS • Une analyse juridique et éthique doublée d’une analyse des pratiques de terrain • Une double approche droit/pratique pour gérer les situations de terrain • Des échanges de pratiques • Une évaluation du niveau de certification de votre établissement FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) L'isolement et la contention psychiatriques (Réf 1337 ) p. 179 Un kit pédagogique pour faire vivre les droits du patient en psychiatrie (Réf 1397 ) p. 177 SUR SITE Réf : 1337 L'isolement et la contention psychiatriques Réf : 1337 OBJECTIFS FormatioFnormation enen établissement ◗ Connaître le nouveau dispositif juridique encadrant l'isolement et la contention et sur-mesure ◗ Sécuriser les pratiques médicales, soignantes et administratives dans la mise en œuvre de l'isolement et de la Renseignements contention Nadia Hassani, assistante ◗ Analyser l'efficience des choix effectués en équipe pour le patient nadia.hassani@cneh.fr 01 41 17 15 43 PROGRAMME ◗ Qu’est-ce que l’isolement et la contention ? ◗ Les incidences de l’isolement et de la contention Public concerné • une définition juridique, les recommandations de sur les droits fondamentaux de la personne prise • Professionnels de santé la HAS en charge • Personnels gestionnaires des • l'obligation de conformité à la loi • la mesure privative de liberté d’aller et venir : droits des patients - i solement et contention officiels le risque juridique déjà éprouvé • Administrateurs de garde - i solement et contention "officieux" • comment rester dans le respect de la dignité du - l a réalité de terrain et l'analyse des patient ? Intervenant(s) préconisations du CGLPL • information et consentement du patient ◗ Poser le cadre juridique strict applicable à ◗ L’isolement et la contention, un acte réfléchi et • Isabelle Génot-Pok, l’isolement et à la contention adapté juPriste, conssychiatrie##Contention++Contention++Patient##Con-ultante au Centre de • le nouveau dispositif juridique de l’isolement et de • ambivalence et paradoxe : la représentation pour droit JuriSanté du CNEH la contention (loi 2016 et instruction 2017) les soignants, la représentation pour le patient • Aude Charbonnel, la position du juge français/la jurisprudence de • les autres moyens alternatifs à utiliser en premier lieu juriste, consultante au Centre de • la CEDH • la démarche de la mise en isolement, de la pose droit JuriSanté du CNEH • les règles professionnelles peuvent-elles venir en de contention : recommandations de la HAS, • Un cadre de santé appui de la contention et de l’isolement ? protocole, consignes sur les procédures, fiches • les nouvelles recommandations de la HAS à tenir, registre, suivi, évaluation, trace dans le • les limites de l’utilisation de la contention dossier médical • état des lieux des pratiques ◗ La réflexion éthique indispensable à toute prise de décision • quelle légitimité des mesures d’isolement et de contention ? LES PLUS • Une analyse juridique et éthique pointue, accompagnée d’une analyse des pratiques médicales, soignantes et administratives • Une double approche droit/pratique de soins pour gérer les situations de terrain • Des analyses de situations et des échanges de pratiques FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) La gestion des libertés individuelles en psychiatrie (Réf 1362 ) p. 179 Un kit pédagogique pour faire vivre les droits du patient en psychiatrie (Réf 1397 ) p. 177 179 www.cneh.fr éTNASIRUJ