Droits et devoirs du résident en établissement d'hébergement médico-social Réf : 1173 OBJECTIFS Paris 4, 5 févr. 2019 ◗ Maîtriser les lois de 2002 et de 2005 Tarif adhérents 660 € ◗ Maîtriser la loi du 28 décembre 2015 Tarif non-adhérents 700 € ◗ Définir et différencier les droits et devoirs du patient/résident PROGRAMME Public concerné ◗ Les droits du patient/résident ◗ Les devoirs du patient/résident • Directeurs d’établissement • les principaux droits • le respect des règles de droit • Élèves directeurs - l e secret • le respect du règlement intérieur • Équipes d'encadrement - l e libre choix • l'interdiction de toute forme de violence • Personnel médical et - l e consentement ◗ L'organisation de la gestion des droits du patient/ paramédical en EHPAD - l ’accès au dossier médical résident - l e refus de soins • le conseil de vie sociale Intervenant(s) • le droit en fin de vie • la gestion des réclamations - l a non-obstination déraisonnable • les relations avec la famille • Isabelle Génot-Pok, - l a personne de confiance juriste, consultante au Centre - l es directives anticipées de droit JuriSanté du CNEH - l e double effet EHPAD##Droits du résident++Médico-social##Aspects Ethique et responsabilité des professionnels en établissements d'hébergement médico-social (EHPAD, MAS, FAM, etc.) Réf : 1174 OBJECTIFS Paris 25, 26 mars 2019 ◗ Définir et encadrer le rôle du soignant en EHPAD Tarif adhérents 660 € ◗ Identifier ses responsabilités Tarif non-adhérents 700 € PROGRAMME ◗ Le rôle de chaque professionnel en établissement ◗ Les assurances Public concerné d'hébergement médico-social • l’assurance personnelle du soignant • Directeurs d'établissement • le rôle de l’IDE • l’assurance de l’EHPAD • Élèves directeurs • le rôle de l’aide-soignant ◗ Comment gérer une situation de conflits ? • Personnel médical et • le rôle de l’SH • la médiation paramédical en EHPAD • le rôle de l’MP • l’importance de la traçabilité • le rôle du médecin coordonnateur • la préparation au contentieux Intervenant(s) ◗ La responsabilité juridique du soignant en EHPAD • l’après contentieux • qu’est-ce que la responsabilité juridique ◗ Le contentieux du soignant contre un résident • Chantal Renaudineau, du soignant ? • dans quels cas est-ce possible ? directrice du pôle Médico- • les fondements de cette responsabilité • dans quels cas est-ce nécessaire ? social Gérontéval du CNEH • les trois types de responsabilité du personnel • la gestion des cas de violence • Rafael Verdejo, soignant gEHePsAtDi#o#Rnesnpoanisraebil itdé professionnelle++Responsabili-’établissement - l a responsabilité disciplinaire médico-social, consultant au - l a responsabilité civile et administrative CNEH - l a responsabilité pénale • la responsabilité de l’établissement de santé 455 www.cneh.fr 22 jjoouurrss lavétnorég ,laicos-ocidém