DIRECTEUR D’éTABLISSEMENT MéDICO-SOCIAL pour acquérir les compétences stratégiques et managériales indispensables à la gestion d’un établissement Module 1(2 jours) Module 2(3 jours) Connaissance du secteur des établissements Finances et contrôle de gestion en établissement médico-sociaux médico-social ◗ Connaître les spécificités du secteur médico-social sur le plan ◗ Optimiser le process budgétaire dans son établissement et identifier réglementaire et de la prise en charge les leviers d’amélioration ◗ Bâtir un tableau de bordadapté à ses objectifs ◗ Anticiper et construire son CPOM Atelier 1 Rappel de la réglementation • Les spécificités du secteur médico-social au regard du secteur Atelier 2 sanitaire Les objectifs, enjeux et finalités d’une politique financière • Le décret du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de • L’approche budgétaire et le pilotage financement des EHPAD • Introduction et contexte réglementaire • La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et • Rappels des principes de la préparation et de l’exécution budgétaire médico-sociale aujourd’hui en établissement médico-social • Les décrets et circulaires relatifs à l’évaluation interne et l’évaluation• Se préparer à la réforme de la tarification des ESMS : l’EPRD, pivot de la externe (le cahier des charges et le calendrier des évaluations) gestion financière • Le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des • Optimiser le suivi de l’exécution budgétaire de chacune des trois sections : charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations encadrer ses dépenses et renforcer ses recettes des établissements et services sociaux et médico-sociaux •Les enjeux et objectifs du pilotage pour les directeurs d’établissement • La circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative L’ordre législatif du CPOM dans le secteur du médico-social à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées• Les enjeux et les finances du CPOM dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. • Les objectifs en terme de qualité de la prise en charge des personnes • La circulaire N°118 du 15 mars 2012 relative à la mise en œuvre du accompagnées et d’efficience de gestion programme national de prévention des infections dans le secteur •Démarche au service de la transformation de l’offre médico-social Les champs d’application des CPOM et des textes applicables • La loi ASV du 28 décembre 2015 : les conséquences sur la La procédure de conclusion d’un CPOM tarification des établissements médico-sociaux • L’éxécution d’un CPOM • L’évolution des modes de prise en charge : virage ambulatoire, etc. • L’évolution des organisations du travail Les du module Le du module • Une approche pratique et concrète du budget, de son exécution et du pilotage dans son établissement • Une double lecture de la réglementation confrontée • La construction d’un tableau de bord adapté à ses objectifs : outil de pilotage au quotidien d'un établissement médico-social de son établissement 434 www.cneh.fr 10 jours