Actualités statutaires des ressources humaines médicales Réf : 1073 OBJECTIFS Paris 6 nov. 2018 ◗◗Connaître les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles concernant la gestion statutaire Paris 1 ermars 2019 des médecins à l'hôpital Lille 22 mars 2019 ◗◗Anticiper les évolutions dans les organisations médicales Paris 7 juin 2019 Marseille 28 juin 2019 PROGRAMME Lyon 10 oct. 2019 ◗◗L'activité partagée, la prime d’exercice territorial et ◗◗Le recrutement des médecins à diplôme étranger Paris 5 nov. 2019 la prime d’engagement dans la carrière (décrets et à l’hôpital arrêtés du 14 mars 2017) • le point sur la nouvelle disposition transitoire • les différentes primes • le recrutement des FFI Tarif adhérents 500 € • les règles applicables • les médecins étrangers et licence de Tarif non-adhérents 550 € • les points de vigilance remplacement ◗◗Les nouveaux droits à congés des praticiens ◗◗Les derniers textes et la jurisprudence concernant Public concerné contractuels et des assistants des hôpitaux • les praticiens hospitaliers à temps plein et temps • Directeurs • présentation du nouveau dispositif partiel • Personnels de la direction • point de vigilance et modification des contrats • l’indemnité de service public exclusif des affaires médicales et ◗◗Les nouveautés concernant le temps de travail • le 3èmecycle des études médicales médical • le statut médecin junior ressources humaines • l’indemnisation du temps additionnel et des • la prolongation d’activité et le cumul emploi • CSthefs de pôleatuts ##Personnel médical++Loi de santé##Statuts des astreintes à compter de la mise en œuvre du retraite • Collaborateurs du chef de pôle schéma territorial de la permanence des soins ◗◗L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps Intervenant(s) • la valorisation des activités médicales en plein première partie de nuit ◗◗L'intérim médical • Martine Cappe, consultante et formatrice LES PLUS en gestion des ressources • Des séquences sur tous les points d’actualité humaines et statuts du • Un approfondissement essentiel de la réglementation personnel médical au CNEH • Un programme évolutif pour tenir compte de l'actualité • Brigitte Remmery, directrice d’hôpital, CH de Somain Les statuts des médecins à diplôme étranger à l’hôpital Réf : 298 OBJECTIFS Paris 18 janv. 2019 ◗◗Connaître le statut et la place des médecins à diplôme étranger à l’hôpital public Paris 29 mars 2019 ◗◗Maîtriser les possibilités d’embauche de ces praticiens Tarif adhérents 480 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 530 € ◗◗Les conditions d’exercice de la médecine en ◗◗La procédure d’autorisation d’exercice (PAE) : de la France PAE V2007 à la PAE V2012 Public concerné • la condition de diplôme ◗◗Les procédures administratives lors du recrutement • Directeurs • la condition de nationalité de médecins à diplôme étranger • Personnels de la direction • la condition d’inscription à l’Ordre • pour les ressortissants communautaires des affaires médicales et ◗◗Le déroulement des études médicales des étu- • pour les ressortissants de pays tiers ressources humaines diants étrangers ◗◗Les nouveautés introduites par la loi montagne • les modalités d’obtention du diplôme français de Intervenant(s) docteur en médecine • Armelle Drexler, • les modalités d’obtention de diplômes français ne directeur d’hôpital, Hôpitaux permettant pas l’exercice en France Universitaires de Strasbourg ◗◗Le recrutement des médecins à diplôme obtenu dans l’Union européenne ◗◗Le recrutement des médecins à diplôme obtenu Médecin##Statuts ++ Statuts ##Personnel médical hors Union européenne • le respect des exigences du code de la santé publique et du principe d’interdiction de tout nouveau recrutement • les différents statuts de recrutement sans plénitude d’exercice - faisant fonction d’interne (FFI) - stagiaire associé - assistant associé - praticien attaché associé • les particularités de l’exercice hospitalier pour les médecins sans plénitude d’exercice LES PLUS • Des analyses de curriculum vitae de médecins à diplôme étranger • Des modèles de convention 105 www.cneh.fr 11 jjoouurr seniamuh secruosser