responsable des affaires médicales pour aborder toutes les dimensions, statutaires, réglementaires et contractuelles du métier de responsable des affaires médicales Module 1(3 jours) Module 2(3 jours) La gestion statutaire des médecins La gestion stratégique et ◗ Connaître le cadre réglementaire général et les règles statutaires essentielles applicablesfinancière des médecins aux médecins hospitaliers ◗ Maîtriser les dernières réformes ◗ Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires ◗ Connaître les différents contrats pouvant ◗ Sécuriser ses pratiques être proposés aux médecins libéraux ◗ Maîtriser les règles en matière de gestion du temps de travail médical Atelier 1 Atelier 4 Atelier 8 Les médecins à l’hôpital : introduction Les médecins recrutés par contrat (praticiens La stratégie médicale • La démographie médicale en France et attachés, praticiens contractuels et assistants • La coopération organique et la coopération les différents modes d’exercice de la médecine des hôpitaux) conventionnelle • La gouvernance du personnel médical : les Le recrutement et les points de vigilance • Le contrat d’exercice libéral • rôles respectifs du chef d'établissement, du La rédaction des contrats • Le contrat de clinicien hospitalier • président de CME et du chef de pôle • Le licenciement, l’insuffisance professionnelle • Les prestations médicales croisées dans • Lesmédecins hospitaliers et le cumul d’actvi ités et la discipline le cadre d’un GCS, d’un GIE • Le dialogue social médical depuis la loi de • La modification des contrats • L’impact des GHT dans la gestion modernisation de notre système de santé • La protection sociale applicable à chaque stratégique du personnel médical • La gestion du personnel médical à l’hôpital contrat d’une gestion statutaire à une gestion des • Les indemnités de précarité Atelier 9 ressources humaines • La légalisation de l’intérim médical Le temps de travail médical • L’organisation du temps de travail Atelier 2 Atelier 5 • La durée du temps de travail Les praticiens hospitaliers à temps plein La prolongation d’activité et le cumul emploi - les règles nationales et temps partiel retraite après la loi de modernisation de notre -les règles européennes • Le concours, la période probatoire, l'affectation système de santé - le débat actuel et la nomination • La prolongation d’activité de droit et • Le tableau de service • Le classement à la nomination la prolongation d’activité sur demande - l’obligation réglementaire • Les positions traditionnelles : disponibilité, mise • Les possibilités offertes par le cumul emploi - le contenu à disposition, recherche d’affectation, congé retraite - l’affichage et la transmission parental et détachement • Le rôle du chef de pôle • La nouvelle position de praticien remplaçant Atelier 6 • L’organisation des gardes et astreintes • La discipline et l’insuffisance professionnelle Les praticiens hospitalo-universitaires • Le temps de travail additionnel • Les titulaires • La contractualisation du temps de travail Atelier 3 • Les temporaires additionnel L’activité libérale des praticiens hospitaliers à • Les statuts de «post-internat» • Le repos de service et le repos quotidien temps plein après la loi de modernisation de • Les praticiens hospitalo-universitaires • Les questions spécifiques notre système de santé intervenant dans les centres hospitaliers - le temps de travail des internes • Les grands principes - le temps de travail des urgentistes • La rédaction du contrat Atelier 7 Atelier 10 • Les contrôles Les médecins à diplôme étranger en France • La clause de non-concurrence La rémunération des médecins • Les conditions d’exercice de la médecine en et les variables de paie France • La rémunération des praticiens statutaires • Les FFI et les DFMS/DFMSA • La rémunération des praticiens recrutés •L’interdiction de recruter (loi CMU) par contrat • Lesrégimes dérogatoires successifs • La rémunération des étudiants et • La PAE, la CAE et l’autorisation d’exercice des internes • les primes et indemnités Les du module - les indemnités de sujétions - le temps de travail additionnel • Des études du contrat type - la prime multisites • Des exemples de contrats et de tableaux - les indemnités de service public exclusif synthétisant la protection sociale - les indemnités sectorielle et de liaison • Des analyses de CV • Le paiement des gardes et astreintes Les du module • Des exemples de contrat et de convention de temps partagé • Un rappel des textes réglementaires 90 www.cneh.fr 10 jours