coopération BEST Réf : 2022 GHT et démarche qualité de territoire OBJECTIFS Paris 11 oct. 2018 ◗ Maîtriser les exigences juridiques en matière de qualité, gestion des risques et certification dans le GHT Paris 26 mars 2019 ◗ Intégrer la démarche qualité dans les chantiers du GHT : projet médical partagé, mutualisations, etc. Paris 28 mai 2019 ◗ Identifier les prérequis méthodologiques pour initier une démarche qualité de territoire Paris 17 oct. 2019 PROGRAMME Tarif adhérents 550 € ◗ La démarche qualité en appui du projet médical et ◗ L’émergence d’une démarche qualité de territoire Tarif non-adhérents 600 € de soins du territoire • les pistes de réflexion autour des outils, des • les fondamentaux du GHT et la place de la indicateurs, etc. Public concerné démarche qualité : objectifs, gouvernance, etc. • la mise en place d'analyses de pratiques à • Directeurs généraux •les objectifs qualité et sécurité des soins du projet l'échelle du territoire : audits, CREX, RMM, expé- • Directeurs adjoints médical partagé rience patient, etc. • Responsables qualité et • focus sur le projet de pharmacie et lien avec la • une gestion territoriale des EI, des plaintes et gestion des risques démarche qualité/GDR réclamations • la question du parcours patient dans les filières • la réponse aux situations sanitaires • Présidents de CME de soins exceptionnelles (Plan blanc, Plan de continuité • Chefs de pôle • la sécurisation des nouvelles pratiques « hors d’activité, Plan de sécurité d’établissement) GHT##Démarche qualité++Qualité##GHT les murs » liées à la mise en œuvre des filières : • les exigences en matière de sécurité du système Intervenant(s) définition des parcours de soins, déclinaison d’information • Brigittede Lard-Huchet, de processus territoriaux, mise en place de la directrice du Centre de droit télémédecine, etc. JuriSanté du CNEH • Marine Gey-Coué, LES PLUS juriste, consultante au Centre de • Un temps d’avance sur la réglementation droit JuriSanté du CNEH • Un grand témoin • Anne-Marie Fabretti, directrice des activités de réseaux et de la qualité, CH Annecy-Genevois BEST La PUI sur... ordonnance Réf : 2362 Le nouveau droit des PUI à l'épreuve des GHT OBJECTIFS Paris 4 oct. 2018 ◗ Maîtriser les évolutions juridiques du droit des PUI Paris 16 janv. 2019 ◗ Identifier les enjeux de l’organisation commune des activités de pharmacie au sein du GHT Paris 18 juin 2019 ◗ Préparer la démarche de mutualisation Paris 14 oct. 2019 PROGRAMME Tarif adhérents 550 € ◗ La pathologie : le GHT et l’impact sur la pharmacie ◗ La posologie : le degré de mutualisation des Tarif non-adhérents 600 € • rappel sur les mutualisations de fonctions au sein activités de pharmacie du GHT • les objectifs à atteindre : déterminer le bon degré Public concerné • l’articulation avec les différents membres du GHT : d’intégration de la coopération • Pharmaciens responsables établissement support, établissements parties, • la fonction de PUI coordinatrice de PUI EHPAD, etc. •les vecteurs juridiques : les conventions, le • Pharmaciens • le calendrier de la mise en œuvre groupement de coopération sanitaire (GCS) • Chefs de pôle •projet médical partagé et projet de pharmacie : • la gestion mutualisée des personnels • Directeurs quelles articulations ? Quel contenu ? intervenant en PUI ; la question des pôles • quelle place de la PUI dans la gouvernance inter établissements et des équipes médicales Intervenant(s)GHT##PUI++PUI++Pharmacie##PUI médicale du GHT ? communes • les répercussions de la réforme des PUI sur • pharmacie mutualisée et fonction achats • Brigittede Lard-Huchet, la prise en charge médicamenteuse entre mutualisée : les impacts sur les politiques directrice du Centre de droit établissements parties au GHT d’achats, la passation des marchés, la fonction JuriSanté du CNEH ◗ La prescription : le nouveau cadre juridique de approvisionnements • Marine Gey-Coué, l’activité de pharmacie à usage intérieur (PUI) • pharmacie mutualisée et système d’information juriste, consultante au Centre de • les textes applicables : loi de santé, ordonnance du GHT : les points de vigilance dans la mise en droit JuriSanté du CNEH PUI, textes d’application (en fonction de leur date œuvre du SIH convergent • Jean-Marc Bonnassot, de parution) • les questions relatives au circuit du médicament ingénieur en organisation, • les missions de la PUI et leur exercice partagé •les problématiques de responsabilité juridique consultant au CNEH •les structures juridiques habilitées à exploiter une induites PUI • nos préconisations pour la sécurisation juridique et opérationnelle de la démarche 162 www.cneh.fr 11 jjoouurr