GESTION DU PERSONNEL NON MÉDICAL Le dossier du fonctionnaire hospitalier : tenue, contenu, transmission des informations Réf : 758 OBJECTIFS Paris 20, 21 mars 2019 ◗◗Maîtriser les règles de gestion et de tenue du dossier administratif du fonctionnaire hospitalier Tarif adhérents 960 € ◗◗Repérer les responsabilités des professionnels de la DRH Tarif non-adhérents 1 060 € ◗◗Adopter les bonnes pratiques de confidentialité et de circulation des informations PROGRAMME Public concerné ◗◗Le cadre juridique du dossier du fonctionnaire ◗◗La confidentialité en DRH : bonnes pratiques et • Directeurs des ressources hospitalier risques juridiques humaines • les règles posées par le statut • les fondements juridiques • Personnels du service des • la tenue du dossier : les règles de formalisme • les notions de confidentialité, secret profession- ressources humaines • le principe de l’intangibilité du dossier , ses limites nel, devoir de réserve, discrétion, respect de la • la conformité au droit des pratiques de tenue vie privée Intervenant(s) du dossier • les échanges d’informations nominatives entre la ◗◗Le contenu du dossier : ce qu’on doit y mettre, ce DRH et les autres services de l’établissement • Mélissa Masurel, qu’on ne peut pas y mettre • la confidentialité au quotidien en DRH : les bons juriste, formatrice au Centre de • les informations administratives et profes- réflexes professionnels droit JuriSanté du CNEH sionnelles • la responsabilité des professionnels de la DRH • Brigitte de Lard-Huchet, • les informations personnelles et touchant à la et le non-respect des règles de confidentialité : directrice du Centre de droit vie privée rappel des principes juridiques JuriSanté du CNEH • la question des « doubles dossiers » ◗◗L’archivage du dossier du fonctionnaire hospitalier ◗◗Le suivi du dossier de l’agent en cas de mobilité • la conservation, la clôture et l’archivage du dossier ◗◗L’informatisation du dossier et l'impact du RGPD • le tri, l’élimination et la destruction du dossier : les ◗◗L’accès aux informations concernant l’agent : qui précautions à prendre peut consulter ces informations ? • l’agent (cas particulier de la procédure disciplinaire) • les professionnels de l’établissement • les tiers : membres de CAP, CTE, CHSCT, administrations, Sécurité sociale, huissiers, forces de l'ordre, etc. • les préconisations de la CADA en matière d’accès au dossier de l’agent 102 www.cneh.fr 2 jours