BEST L’exercice du droit syndical et la représentation du personnelRéf : 315 OBJECTIFS Paris 6, 7 déc. 2018 ◗◗Connaître les instances de représentation des personnels dans la fonction publique hospitalière Paris 23, 24 mai 2019 ◗◗Maîtriser l’exercice du droit syndical à l’hôpital Paris 5, 6 déc. 2019 ◗◗Gérer la situation administrative des responsables syndicaux ◗◗Prévenir les situations à risque et gérer les conflits Tarif adhérents 960 € Tarif non-adhérents 1 060 € PROGRAMME ◗◗La construction historique du syndicalisme en ◗◗Les conditions matérielles d’exercice du droit Public concerné France et dans la fonction publique syndical • Directeurs des ressources ◗◗Le panorama des organisations syndicales • les autorisations d’absence, les incidences sur le humaines ◗◗Les apports de la loi de rénovation du dialogue temps de travail • Personnels du service des social et la représentativité des organisations • les heures mensuelles d’information ressources humaines syndicales • le crédit de temps syndical • Exécutifs de pôle ◗◗Les nouvelles règles concernant la négociation • la mutualisation du temps syndical : les nouvelles • Personnels d'encadrement ◗◗CAP, CTE, CHSCT règles depuis janvier 2016 • les règles de fonctionnement • les locaux, les affichages, les distributions • Membres du CHSCT • la place et le rôle des organisations syndicales • le point sur lesdernières jurisprudences Personnel non médical##Droit syndical++Syndicats##- • point sur l’intervention des experts en CHSCT ◗◗Le droit de grève, l’assignation et le service Intervenant(s) minimum • Cédric Zolezzi, ◗◗La carrière des représentants syndicaux directeur d'hôpital, docteur en droit public FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Le droit de grève à l'hôpital (Réf 1158 ) p. 135 Le droit de grève à l'hôpital Réf : 1158 OBJECTIFS Paris 13 nov. 2018 ◗◗Apprendre les divers aspects du droit de grève dans les services publics Paris 18 mars 2019 ◗◗Organiser l'établissement en période de grève sans porter atteinte aux droits fondamentaux des grévistes Paris 12 nov. 2019 ◗◗Suggérer les points à négocier avec les syndicats pour concilier le respect du droit de grève avec la mise en œuvre des assignations Tarif adhérents 480 € Tarif non-adhérents 530 € PROGRAMME ◗◗Introduction au droit de grève • les spécificités de la réquisition et de sa mise en Public concerné ◗◗Un monopole syndical sous contraintes œuvre dans le domaine de la santé • Directeurs • les fondements du monopole syndical • L'obligation de procéder à des retenues de • Attachés d'administration • La matérialité traitement en l'absence de service fait hospitalière ◗◗Des revendications professionnelles et leur licéité - recensement des grévistes • Cadres • l'obligation du préavis - caractère obligatoire des retenues de traitement, • Représentants syndicaux - finalités notion de service non fait - procédure - décompte des jours de grève Intervenant(s) - durée de validité - bases de calcul - réactions de l'administration - procédure et contentieux • Daniel Roux, - sanctions des grèves surprises ◗◗La protection de l'agent gréviste directeur d'hôpital honoraire, l’interdiction de certaines modalités de grève • l'adhésion volontaire au mouvement, sa fG orè rvme +a+Dtiealougru ea souci adl#i#aDrlooit gdeu gerè vesocial • - grève tournante chronologie et ses modalités dans la FPH - grève perlée • les garanties et obligations de l'agent gréviste - etc. •les situations spécifiques • l'appel en responsabilité du syndicat dépositaire - grève pour droit de retrait irrégulier du préavis - grève de l'agent en décharge syndicale à plein ◗◗Les limitations posées par l'autorité administrative temps sous le contrôle du juge administratif - grève et accident de trajet • le pouvoir d'amener des limites au droit de grève •l'abus du droit de grève sous le contrôle du juge - occupation des locaux • La nécessité de prévoir un service minimum - piquet de grève - fondements - voies de fait - procédure - détériorations - ampleur - l a responsabilité en cas de défaillance •le droit de procéder à des assignations - fondements juridiques - mise en œuvre - positionnement des personnels - contrôle du juge LES PLUS • L'élaboration des tableaux du service minimum • La sécurisation de la méthode d'assignation des personnels FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) L’exercice du droit syndical et la représentation du personnel (Réf 315 ) p. 135 135 www.cneh.fr 21 jojouurrs seniamuh secruosser