Responsable des affaires juridiques de pratique intensive en situation pour développer ses compétences juridiques et maîtriser toutes les dimensions de sa fonction Module 1 (1 jour) Module 2 (2 jours) Le RAJ et le fonctionnement de l'hôpital Le RAJ et la responsabilité juridique de l'hôpital ◗ Se positionner en tant que responsable des affaires juridiques ◗ Faire face à toutes les questions de droit liées aux responsabilités ◗ Connaître les différents modes d’organisation d’une direction des affaires potentielles de la structure juridiques ◗ Maîtriser les ressorts de l’engagement de la responsabilité ◗ Maîtriser l’organisation interne de l’hôpital (gouvernance) et ses instances Atelier 3 Atelier 1 La responsabilité civile Prise de fonction, organisation du service, mise en place de la • les fondements de la responsabilité hospitalière veille juridique • l'action en responsabilité indemnitaire • La fonction de responsable, de directeur ou de chargé des affaires juridiques • la procédure administrative contentieuse - le droit au sein de l’activité en établissement de santé • les modes de règlement amiable des litiges - les matières juridiques concernées • l'intervention des assureurs et la transaction - la place de la fonction au sein de l’établissement de santé - les différents modes d’organisation : direction, service, bureau, Atelier 4 cumul avec d’autres fonctions La responsabilité pénale -les domaines impactés : le conseil, le contentieux, la formation • les fondements de la responsabilité pénale/rappels de procédure • La documentation juridique • les principales infractions pénales applicables à l'hôpital • Les sources • la mise en cause de l'hôpital • Les bases électroniques de données • la mise en cause d'un agent • Les compétences attendues • la mise en cause d'un patient • Les liens fonctionnels et hiérarchiques • les relations avec les principaux acteurs du procès pénal Atelier 2 Le fonctionnement quotidien de l’hôpital Les du module • L’organisation interne et la composition des instances dans le cadre de la • L'intervention d'un juriste ayant l'expérience du contentieux nouvelle gouvernance • Des retours d'expérience • La rédaction d’un règlement intérieur • L’organisation de la garde de direction • La délégation de signature Module 3(2 jours) Les droits du patient et le risque juridique Les du module ◗ Faire le point sur la dernière actualité en matière de droit du patient • Une méthodologie de la veille juridique ◗ Repérer les risques juridiques dans l’application des droits Atelier 5 Les droits et devoirs du patient, la relation médecin/patient • Les principaux droits de la personne : respect de la dignité, liberté d'aller et venir, libre choix, protection de la vie privée • Les principaux droits des patients : information, consentement, personne de confiance, accès au dossier médical • Le secret et le partage d’informations • La fin de vie Les du module • Une approche concrète qui s'appuie sur des cas pratiques 152 www.cneh.fr 8 jours