responsable d’un service d’archives pour maîtriser les compétences techniques, juridiques et organisationnelles indispensables à l’exercice de la fonction de responsable d'un service d'archives Module 1(2 jours) Module 2(3 jours) Les archives hospitalières : de leur place dans le Optimiser la gestion des archives au sein de la structure réseau des archives en France à la répartition des de santé grands domaines d'activités ◗ Maîtriser la gestion des archives et leur cycle de vie ◗ Connaître le cadre interne et externe dans lequel évoluent ◗ Savoir réagir et faire les bons choix de gestion les archives hospitalières ◗ Savoir organiser structurellement un service d’archives ◗ Préciser les missions desarchives et leurs limites ◗ Être force de proposition en matière de gestion des archives ◗ Connaître lesdifférentes typologies des archives en EPS ◗ Acquérir des fondamentaux pour élaborer une politique d’archivage et EPSM Atelier 3 ◗ Savoir positionner les archives au cœur de l'établissement Gestion des archives administratives et médicales ◗ Acquérir les connaissances en matière de gestion des • Définition, terminologie archives produites par tous les secteurs d’un EPS et • Le champ des archives d’un EPSM • Les outils de tri et de gestion : l’inventaire, le récole- ment, le plan de classement, les tableaux de gestion, Atelier 1 les bordereaux de versement interne, les bordeaux La place des archives hospitalières dans d’élimination le paysage des archives nationales • Mises en situation à travers l'analyse et l'utilisation • L’environnement général des archives : de documents définition et réglementation • L’organisation des archives en France : Les du module l’organigramme tutélaire • Les liens avec les Archives Départementales • Ateliers de mise en pratique • Les partenaires et les prestataires • Partages d’expérience Atelier 2 Atelier 4 La place des archives dans la structure Optimisation du service des archives • Les missions d’un service d’archives • Concevoir et organiser un service d’archives au sein de l’établissement : collecter, • Tri des archives/tri des dossiers : théorie des 3 âges conserver, classer, communiquer, • L’élimination des archives : procédures, organisations, éliminer relations avec les tutelles, obligations, traçabilité • L’environnement juridique : le code du • L’externalisation des archives : réglementation, contrat de patrimoine, la CNIL, la CADA prestation, organisation, gestion des mouvements • Les durées légales de conservation, impacts • La gestion des sinistres sur le classement et la gestion • Les normes de locaux et de matériel • Point sur le dossier du patient du point de vue • Atelier mise en situation archivistique • Le rôle des personnels des services d’archives Atelier 5 Mettre en place une politique d’archivage • Accompagner les services en matière d’organisation et de classement : analyser la gestion des archives au niveau des services, accompagner les services dans la gestion de leurs documents • Définir les rôles des acteurs • Concevoir, organiser et optimiser l'archivage au sein de l'établissement : procédures, outils et méthodologies à mettre en place • Rédiger les procédures descriptives et structurantes de la politique d’archivage : méthodologie Les du module • Ateliers d'utilisation des outils de gestion des archives • Partages d’expérience 154 www.cneh.fr 9 jours