FONCTION ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE Les concessions à l’hôpital public : un outil juridique au service du confort des patients Cafétérias, locations de téléviseurs, kiosques Réf : 2073 OBJECTIFS Paris 5 oct. 2018 ◗◗Connaître le nouveau régime juridique applicable depuis le 1erjuillet 2016 aux conventions relatives Paris 7 févr. 2019 aux cafétérias, kiosques, distributeurs de boissons, occupation du domaine public Paris 4 oct. 2019 ◗◗Sécuriser la procédure de passation des contrats de concession Tarif adhérents 480 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 530 € ◗◗Présentation de la concession et des autres formes ◗◗Les éléments essentiels du contrat de concession contractuelles • la durée du contrat Public concerné • le marché public • le régime des biens affectés au contrat • Directeurs généraux • la convention d’occupation domaniale • le statut des personnels • Directeurs adjoints • la délégation de service public • le contrôle de la personne publique • Acheteurs ◗◗Présentation du nouveau cadre juridique des • la perception de redevances par la personne • Toute personne en charge des concessions publique • l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ◗◗Les étapes de la mise en concurrence d’un contrat contrats et des achats relative aux contrats de concession de concession • le décret d’application n° 2016-86 du 1erfévrier 2016 • le contenu du DCE Intervenant(s)Concessions ◗◗Les domaines concernés • le lancement de la publicité • Me Rodolphe Rayssac, • les cafétérias • le déroulement des phases de négociation avocat à la cour • les conventions de location de TV • l’attribution du marché • Me Pierre-Yves Nauleau, • les kiosques et distributeurs de boissons avocat à la cour • les crèches hospitalières • Me Emmanuel Camus, LES PLUS avocat à la cour • Cas pratique et documents sur une procédure complète de mise en concurrence FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) La procédure concurrentielle avec négociation (PCN) (Réf 2074 ) p. 274 278 www.cneh.fr 1 jour