FONCTIONNEMENT DE L'établissement La responsabilité hospitalière : relations avec les assureursRRééf f: 107: 107 OBJECTIFS Paris 16 nov. 2018 ◗ Connaître les principes de base de la responsabilité hospitalière (indemnitaire, pénale et disciplinaire) Paris 15 nov. 2019 ◗ Identifier les risques encourus par l’établissement de santé Tarif adhérents 480 € ◗ Mieux appréhender les caractéristiques du contrat d’assurance et son suivi Tarif non-adhérents 530 € PROGRAMME ◗ Les trois types de responsabilité hospitalière ◗ L’obligation d’assurance responsabilité Public concerné • la responsabilité indemnitaire • l’obligation d’assurance des établissements de • Directeurs généraux • la responsabilité pénale santé • Directeurs adjoints • la responsabilité disciplinaire • l’obligation d’assurer • Responsables des affaires ◗ Les risques encourus par l’établissement de santé • le cas particulier des recherches biomédicales juridiques • la faute de l’établissement ◗ Les caractéristiques du contrat d’assurance • Responsables des relations • la faute personnelle de l’agent détachable du • le plafond de garantie avec les usagers service • la durée des garanties • les infractions les plus courantes dans le domaine • l’indemnisation par l’assureur, par l’ONIAM Intervenant(s) de la santé ◗ Le suivi du contrat d’assurance • les dommages aux biens • le règlement d’un sinistre • Guillem Casanovas, •les risques professionnels (accidents du travail, • les évolutions du contrat dans le temps responsable des affaires juridiques, maladies professionnelles) • la dénonciation du contrat Fonctionnement de l’hôpital##Responsabilité ++ Res- • la résiliation du contrat LES PLUS • L’analyse de situations à partir de décisions de jurisprudence FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Juriste à l'hôpital : de la gestion des contentieux à la sécurisation des actes (Réf 1084 ) p. 171 Praxis - Responsable des affaires juridiques en établissement de santé (Réf 900 ) p. 152 Save the date ! Prochains clubs 10-13 - Paris, le jeudi 31 janvier 2019 - Paris, le jeudi 4 juillet 2019 - Marseille, le mardi 2 juillet 2019 Retrouvez tous les détails et modalités d'inscription sur www.cneh.fr 172 www.cneh.fr 1 jour