Maîtriser la fiscalité des EHPAD Réf : 1090 OBJECTIFS Paris 29 mai 2019 ◗ Maîtriser les mécanismes de la TVA et de la taxe sur les salaires Tarif adhérents 330 € ◗ Anticiper l’alignement prochain du régime fiscal des EHPAD publics et associatifs Tarif non-adhérents 350 € PROGRAMME ◗ La distorsion de régime fiscal entre EHPAD privé, ◗ La récupération de la TVA grevant les dépenses Public concerné public et associatif • la non-récupération de la TVA pour les EHPAD • Directeurs d’établissement • le champ d’application de la TVA par nature publics et associatifs • Élèves directeurs juridique de l’établissement (article 256 A, 256 B • la livraison à soi-même (LASM) au taux réduit • Équipes d'encadrement et 261) • les incidences sur les récupérations de TVA •les évolutions jurisprudentielles entraînant en cas d'alignement des régimes fiscaux Intervenant(s) le prochain alignement des régimes fiscaux des EHPAD • Joseph Bensimon, ◗ Le régime fiscal applicable aux recettes ◗ La taxe sur les salaires avocat associé, cabinet des EHPAD • la situation selon la nature juridique Lexian • le régime fiscal actuel selon la nature juridique de l’établissement e de l’établissement • les modalités de détermination du rapport • Julie Bazin, • l'incidence sur les recettes en cas d'alignement d’assujettissement consultante fiscaliste, cabinet du régime fiscal, quelle que soit la nature • les incidences de l’alignement des régimes Altra Consulting de l’EHPAD fiscaux des EHPAD EHPAD##Pilotage financier; Finances##EHPAD;Médi- • l'identification des recettes situées ◗ La taxe sur les autres impôts (CET, CVAE et IS) - hors du champ d’application de la TVA • le régime fiscal actuel selon la nature juridique - dans le champ d’application de la TVA de l’établissement et exonérées • l'incidence pour les EHPAD publics et associatifs - dans le champ d’application de la TVA de l'application de la TVA sur leurs recettes et imposables • le régime fiscal des subventions (départementales, sécurité sociale, etc.) • les notions d’assujettis et redevables partiels LES PLUS • Des cas pratiques pour les EHPAD assujettis à la TVA pour : - identifier les recettes soumises à la TVA - déterminer le droit à déduction sur les dépenses - déterminer le montant de la TS - calculer le montant de l’IS SBUERS TSITE Audit financier en EHPAD Réaliser un diagnostic flash de son établissement Réf : 1297 OBJECTIFS FormatioFnormation enen établissement ◗ Bâtir un audit financier de son établissement et sur-mesure ◗ Renforcer la connaissance de son établissement et identifier ses leviers de performance Renseignements ◗ Envisager les pistes d’amélioration Florence Desrayaud, assistante ◗ Définir les plans d’actions appropriés florence.desrayaud@cneh.fr 01 41 17 15 46 PROGRAMME ◗ Dresser le panorama de la situation budgétaire • l'analyse du système d’information et des Public concerné et financière de son établissement procédures • Équipes de direction • l'analyse des états financiers et budgétaires - l es flux d’information au sein de l’établissement • Équipes d'encadrement - l es différentes masses comptables du bilan et leurs impacts sur le budget - l ’étude de la trésorerie - l es procédures comptables et budgétaires Intervenant(s) - l es ratios financiers en place et leur utilisation ◗ Les opérations d’investissement et les durées • l'analyse des outils de pilotage en place • Chantal Renaudineau, d’amortissement - l es outils en place et leur utilisation directrice du pôle Médico- • l'analyse des états budgétaires - l es indicateurs en place et leur construction sEHoPcAiDa#l# PiGlotaége++Finances##EHPAD++Médico-so-rontéval du CNEH - l a qualité du suivi budgétaire en place ◗ Identifier les pistes d’amélioration sur les plans • Rafael Verdejo, - l a qualité des affectations ternaires organisationnel et financier gestionnaire d’établissement - l e niveau de maturité de la comptabilité analy- ◗ Bâtir un plan d’actions pour optimiser la gestion médico-social, consultant au tique en place de son établissement CNEH - l es taux d’occupation : par hébergement et par GIR - l a composition du chiffre d’affaires et le poids de chaque groupe - l a composition des dépenses et le poids de chaque groupe - l es ratios et les coûts des prestations réalisées LES PLUS • Une approche pratique et concrète de l’organisation des équipes, des indicateurs, des ratios et du pilotage dans son établissement FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Audit organisationnel en EHPAD (Réf 1169 ) p. 446 445 www.cneh.fr 1 jour lavétnorég ,laicos-ocidém