ACTUALITE LeÉs élections professionnelles pour la Commission Médicaled’tablissement (CME) Réf : 1411 OBJECTIFS Paris 14 déc. 2018 • Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles pour la commission médicale d’établissement Paris 4 mars 2019 • Préparer et anticiper les futures élections de CME, de l’élection des membres à son président Paris 24 mai 2019 • Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires Lyon 24 juin 2019 • Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales Paris 13 nov. 2019 PROGRAMME Tarif adhérents 480 € ◗◗Quel est le rôle de la CME ? ◗◗La phase préparatoire Tarif non-adhérents 530 € • les textes applicables • la réalisation du règlement intérieur des élections •les enjeux de la représentation médicale au sein • la détermination des collèges électoraux et des Public concerné des établissements sièges à pourvoir ◗◗La phase préparatoire • la préparation du scrutin et les listes électorales • Directeurs • la réalisation du règlement intérieur des élections • le dépôt et la recevabilité des candidatures • Personnels de la direction • la détermination des collèges électoraux et des ◗◗Le déroulement du scrutin des affaires médicales et des sièges à pourvoir • quid du vote électronique ? ressources humaines • la préparation du scrutin et les listes électorales • le vote sur site • le dépôt et la recevabilité des candidatures • le vote par correspondance Intervenant(s) ◗◗Le déroulement du scrutin ◗◗Le décompte des voix et les procès-verbaux • Martine Cappe, • quid du vote électronique ? •première réunion de l’instance consultante et formatrice ◗◗Missions et prérogatives de la CME • modalités de convocation en gestion des ressources • les textes applicables • l’élection du Président et de son vice Président humaines et statuts du •les enjeux de la représentation médicale au sein ◗◗Études de cas pratiques personnel médical au CNEH des établissements • le contentieux des élections professionnelles • Damien Laroudie, • les règles de composition de la CME responsable ressources LES PLUS humaines médicales au CHU • Des fiches techniques : retro-planning, réglementation actualisée de Limoges, expert au CNEH • Un travail en atelier : rédaction du règlement intérieur • Isabelle Carron, attachée d’administration hospitalière, CHU de Limoges La gestion territoriale du personnel médical dans les GHT Réf : 2017 OBJECTIFS Paris 11 sept. 2018 ◗◗Élaborer une méthode d’harmonisation des pratiques Paris 9 mai 2019 ◗◗Mettre en œuvre une gestion territoriale des personnels médicaux Paris 10 sept. 2019 ◗◗Appréhender les différents vecteurs juridiques Tarif adhérents 550 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 600 € ◗◗Pôle inter établissements et équipe médicale ◗◗L’indispensable harmonisation de la gestion du commune de territoire : comment y intégrer les personnel médical sur le territoire Public concerné personnels médicaux ? • quels documents harmoniser pour concevoir une • Directeurs généraux • quelle réglementation applicable ? DAM de territoire ? • Présidents de CME • quel contenu pour le contrat de pôle ? - check-list des documents à harmoniser • Directeurs des affaires • quelle délégation de gestion concernant les • quels outils statutaires pour harmoniser les médicales personnels médicaux ? rémunérations ? • quels outils statutaires pour sécuriser cette - concevoir une politique territoriale de rémunération • Chefs de pôle gestion ? • comment articuler et sécuriser la gestion du • Cadres de pôle ◗◗Les impacts du schéma territorial de la continuité temps de travail sur le territoire ? • Directeurs des ressources et de la permanence des soins sur les personnels - concevoir son processus d’harmonisation du humaines médicaux temps médical • Personnels dela direction des • quels impacts sur le temps de travail additionnel ? ◗◗Intégrer les dispositions issues du plan d’at- affaires médicalesMédecins##Statuts++Temps de travail##Personnel • quels impacts sur la gestion des astreintes ? tractivité dans la gestion territoriale des affaires • comment et pourquoi organiser une permanence médicales (prime d’engagement, prime d’exercice Intervenant(s) médicale en première partie de nuit ? territorial, etc.) • Damien Laroudie, responsable des RH médicales, CHU de limoges 107 www.cneh.fr 11 j oJuorur seniamuh secruosser