patients SUR SITE Les modalités de partage de l'information soumise au secretRéf : 624 en établissement et au sein d'un GHT Réf : 624 OBJECTIFS FormatioFnormation enen établissement ◗ Maîtriser la notion de secret professionnel et les situations de partage de l’information et sur-mesure ◗ Envisager les modalités et l’organisation du partage de l’information dans le cadre des regroupements d’éta- Renseignements blissements Nadia Hassani, assistante ◗ Développer le « savoir-faire » et « savoir-agir » face aux situations confidentielles nadia.hassani@cneh.fr 01 41 17 15 43 PROGRAMME ◗ Quiz de connaissances ◗ Le partage d’informations dans les prises en Public concerné ◗ La notion de secret charge ult-professionnelles • Tout public • approche pratique : sensibilisation des • le secret, la nouvelle définition de l’équipe de personnels, comportement au quotidien soins et les impacts sur le partage d’informations • approche textuelle : analyse des textes essentiels • le partage d’informations au sein des GHT, d’un Intervenant(s) •l’objectif du secret et son contenu : intérêt et réseau : nouvelles modalités prévues par la loi de • Isabelle Génot-Pok, nécessité du secret, informations couvertes par le santé et la loi CNIL juriste, consultante au Centre de secret, comportement professionnel attendu • une mise en situation des professionnels dans droit JuriSanté du CNEH • le secret des mineurs, nouvelles modalités : le le cadre de la confidentialité : à partir de la • APeursodnnee lCharbonnel,soignant##Secret professionnel++Secret traiter, savoir réagir jurisprudence, à partir de cas issus du terrain juriste, consultante au Centre de • la violation du secret et ses critères, les ◗ Les autres situations de mise en œuvre du secret droit JuriSanté du CNEH précautions à prendre en établissement • l’information de l’entourage du patient ◗ Test d’erreurs sur des situations proposées • les questions liées à l’ensemble des tiers ◗ Les limites du secret professionnel : la protection de susceptibles d’être intéressés par les informations la personne prise en charge couvertes par le secret (forces de l’ordre, • les dérogations au secret et leur mécanisme, assureur, experts, etc.) leurs conditions d’application • une mise en situation des professionnels dans le cadre de la confidentialité : à partir de la jurisprudence, à partir de cas issus du terrain LES PLUS • L'analyse et le repérage des situations de non-respect des règles de partage de l’information • Des conseils et méthodes pour minimiser les risques et sécuriser les pratiques SUR SITE Consentement et recueil du consentement RRééff : 630 Comment organiser le fondement de la relation de soins ? : 630 OBJECTIFS FormatioFnormation enen établissement ◗ Connaître les éléments de droit qui président au consentement et sur-mesure ◗ Anticiper les différentes situations qui impliquent un consentement Renseignements ◗ Mettre en place des outils de retranscription du consentement Nadia Hassani, assistante nadia.hassani@cneh.fr PROGRAMME 01 41 17 15 43 ◗ L’environnement éthique du consentement : ◗ Le consentement dans la relation de soins acceptation et refus • les types de consentement : oral, écrit, à l’acte de Public concerné • la définition du consentement : l’expression soin, à l’hospitalisation de la volonté ◗ les apports de la loi de santé • Médecins • l’enjeu, l’utilité et la nécessité du consentement ◗ Les auteurs et caractéristiques du consentement • Sages-femmes ◗ L’environnement juridique du consentement : le • qui donne le consentement (patient majeur, sous • IDE droit de la personne tutelle, mineur, patient inconscient) ? • Aides-soignants • les lois, les règlements, les circulaires, la • le consentement libre, éclairé, modifiable, • Personnels chargés des jurisprudence et la déontologie obligatoire ou non rPelations avec les usagers • ce que disent les textes et les recommandations • les situations liées au consentement atient##Consentement++Personnel soignant##Droits • que veut dire "pouvoir consentir" ? • le patient qui s’exprime, la fin de vie, le patient Intervenant(s) • déterminer les critères du consentement valable qui ne peut pas s’exprimer, le patient inconscient, • Isabelle Génot-Pok, ◗ Le référentiel de certification HAS le patient en fin de vie inconscient, le rôle et les juriste, consultante au Centre de • le consentement et la participation du patient limites de l’entourage droit JuriSanté du CNEH • l’évaluation du niveau de qualité de • le respect des responsabilités de chacun l’établissement LES PLUS • Des travaux de sous-groupes sur le référentiel de certification de la HAS et les préalables à mettre en œuvre • La rédaction des projets de fiches et de leur transcription dans le dossier médical FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) Les modalités de l'information du patient (Réf 1209 ) p. 175 176 www.cneh.fr