Candidature Validation Apprentissage Jury Certification FFP Réf. 900 Module 4(2 jours) Le RAJ et l'environnement de l'établissement ◗ Connaître et maîtriser tous les outils de coopération inter-établissements ◗ Identifier le mode de coopération le plus adapté aux enjeux de l’établissement Session 10,11,12,13 sept. 2019 ◗ Connaître le cadre d’intervention de la police et ses limites 19, 20, 21, 22 nov. 2019 Atelier 6 Tarif adhérents * 3 490 € Tarif non-adhérents* 3 810 € La restructuration inter-établissements •Les principes de la coopération sanitaire •Le choix entre coopération conventionnelle et organique (GCS, GIP, GIE) *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus • Focus sur le groupement hospitalier de territoire (GHT) • La fusion d'établissements Atelier 7 Public Les relations entre l'établissement, la police, la justice Le cycle s’adresse aux directeurs et aux •Les droits et obligations du personnel face à l’ordre public attachés d’administration hospitalière •La définition des missions de l’hôpital et des représentants de l’ordre public des établissements publics de santé, La notion de secret professionnel face aux forces de l’ordre aux professionnels en exercice ou • prenant de nouvelles fonctions. •Les cadres d’intervention des forces del’ordre et de la justice en établissement de santé • Les actes mis en œuvre selon le type d’intervention : comment réagir, répondre et accompagner le personnel dans les démarches ? Intervenants Les du module Aude Charbonnel, • Les outils et méthodes d’analyse juriste, consultante du Centre de droit • Etude d'un cas pratique sur un projet de coopération JuriSanté du CNEH, coordinatrice du cycle Praxis • Des cas concrets et l’analyse des questions poséespar les établissements • Des analyses de procédures internes Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH CERTIFICAT PROFESSIONNEL(1 jour) Brigitte de Lard-Huchet, • La validation du parcours de formation, des acquis et de la maîtrise de la fonction se directrice du Centre de droit JuriSanté formalise par une évaluation sous forme d’un devoir sur table (QCM, cas pratique, etc.) du CNEH • Le devoir est ensuite corrigé de manière argumentée par un jury d’experts • Clôture du cycle Guillem Casanovas, responsable des affaires juridiques, GCS SESAN Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH 153 www.cneh.fr 8 jours éTNASIRUJ