ORGANISATION DU TRAVAIL ET DU TEMPS DE TRAVAIL 2 Appréhender les aspects réglementaires de la gestion dutemps de travail du personnel non médical Réf : 1153 OBJECTIFS Paris 8 oct. 2018 ◗◗Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical Paris 1ermars 2019 ◗◗Maîtriser les règles juridiques relatives à la construction des cycles de travail Paris 7 oct. 2019 ◗◗Analyser les dernières jurisprudences ◗◗Comprendre le dispositif du compte épargne-temps Tarif adhérents 480 € Tarif non-adhérents 530 € PROGRAMME ◗◗La réglementation relative au temps de travail dans ◗◗La gestion des congés annuels et des RTT Public concerné la fonction publique hospitalière • les congés annuels dans la fonction publique • Directeurs des ressources • l'accord sur l'aménagement et la réduction du hospitalière humaines temps de travail • le report des congés annuels • Personnels des ressources • les prérogatives du chef d'établissement - raisons de santé humaines • les notions incontournables - congé maternité • Exécutifs de pôle - temps de travail effectif - congé d'adoption et congé parental • Personnels en charge des - temps d'habillage et de déshabillage • le paiement des congés annuels non pris : condi- - temps de pause et de restauration tions et modalités de paiement plannings - travail de jour, de nuit ◗◗Les incidences des absences sur la gestion du • Représentants du personnel - travail en repos variables, horaires variables temps de travail du personnel non médical Temps de travail++Compte épargne-temps++Fonction • les durées de temps de travail quotidiennes, • heures et jours de réduction du temps de travail et Intervenant(s) hebdomadaires congé : pour raison de santé, pour maternité, pour • Mélissa Masurel, • le calcul de la durée annuelle opposable (DAO) paternité, pour adoption juriste, formatrice au Centre de • le cycle de travail • temps partiel et congé : pour raison de santé, droit JuriSanté du CNEH • l’organisation du travail en 12h congé maternité, congé paternité et congé • les jours fériés d’adoption • le tableau de service ◗◗Le compte épargne-temps dans la fonction • l’horaire variable publique hospitalière • les astreintes • le CET dit historique • le don de jours • le CET dit annuel • le télétravail LES PLUS • De nombreuses mises en pratique à partir de situations • Des fiches de synthèse • Un atelier de rédaction d'un accord local sur l'aménagement du temps de travail FORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S) GTT : Construire des cycles de travail et réaliser un diagnostic organisationnel (Réf1155 ) p. 140 Organiser et planifier de manière efficiente le temps de travail du personnel non médical (Réf 284 ) p. 139 138 www.cneh.fr 1 jour