H.S. Guide A-Z 2021 - Réglementation ■ NOVEL FOODS ■ ISOLAT DE CBD champ d’application du règlement général CBD ISOLATE sur les aliments. La DG Santé suggère éga- lement la possibilité d’indiquer clairement Une demande de consultation (article 4 du dans une décision future, sur la base de Règlement (UE) 2015/2283 permettant de l’article 5 du règlement 2015/2283, que le connaître la nécessité de monter ou non un CBD est un médicament. Il est clair que la dossier de demande d’autorisation) a été Commission et les Etats membres veulent déposée auprès des autorités anglaises résoudre ce problème aussi bien que pos- pour un isolat de CBD, avec une pureté sible et tracer une ligne de démarcation supérieure à 98% dissous dans le l’hilue claire, y compris pour les producteurs et MCT (triglycérides à chae oyeinmnne Les). les consommateurs. concentrations en CBD dans le pditrou sont de 500 mg, 1 000 mg et 1 g500 m A Novel Food application has been pour 10 ml. Le CBD est xretait ilenutisantfiled with the European Commission for del’éthanol comme solvat Leroutn. pdi synthetic trans-cannabinoid. DG Health estdestiné à être utilisé comme cmlé-op has suspended the Novel Food applications ment alimentaire.La FSA aconcluuqe for CBD pending a decision at EU level on cetingrédient est nouveau -ledmadreneu the status of these products (medicinal or n’ayant pas fourni de preuve conerantcn not), a product with medicinal status being uneconsommation avatn mai97 d’isotla excluded from the scope of the General de CBD. Food Regulation. DG Health also suggests the possibility of clearly stating in a future A request for consultation (Article 4 of decision, based on Article 5 of Regulation 046 Regulation (EU) 2015/2283 allowing to know 2015/2283, that CBD is a medicine. It is the need to assemble or not an application clear that the Commission and the Member for authorization) has been filed with the States want to resolve this issue as well as English authorities for a CBD isolate, possible and draw a clear line, including with a purity higher than 98% dissolved for producers and consumers. ■ in MCT oil (medium chain triglycerides). The concentrations of CBD in the product are 500 mg, 1000 mg and 1500 mg per 10 ml. CBD is extracted using ethanol as AVIS NÉGATIF SUR LA GRAINE a solvent. The product is intended to be TORRÉFIÉE D’INCA INCHI used as a dietary supplement. The FSA NEGATIVE OPINION concluded that this ingredient is new - the applicant did not provide evidence of ON THE ROASTED SEED pre-May 97 consumption of CBD isolate. ■ OF SACHA INCHI CBD DE SYNTHÈSE L’huile extraite des graines d’Inca Inchi (Plukenetia volubilis L.) est utilisée par SYNTHETIC CBD l’industrie cosmétique pour ses fonc- tions émollientes.L’AESA a rendu un avis Une demande d’évaluation Novel Food négatif quant àla mise sur lemarché de a été déposée auprès de la commission ces graines entant qu’aliment traditionnel européenne pour du trans-cannabinoïde d’un pays tiers. En effet, face au manque de synthèse. La DG Santé a suspendu d’informations sur le typeet la quatitén les demandes Novel Food pour le CBD d’alcaloïdes présents dasn la plante, ce en attendant qu’une décision soit prise au qui peut présenter un risque pour la santé niveau de l’UE concernant le statut de ces humaine, l’Agence européenne a sulevéo produits (médicaments ou non), un produit desobjections de sécurité quanàt la mise avec un statut médicament étant exclu du surle marché. ■ / A - Z Ingrédients Santé 2021 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé