H.S. Guide A-Z 2021 - Réglementation Comprendre pour mieux Depuis sa publication et sa misejuillet 2007, leen application le 1errèglement européen 1924/2006 suraux exigences de l’AESA. Notre ambition est demettre à jour ce travail avec un recul supplémen-taire et d’analyser en détails les différents avis les allégations nutritionnelles et de santé régitpubliés, qu’ils soient positifs ou négatifs, afin de les messages qui peuvent être associés à proposer des pistes de réflexion et une stratégie 014 des ingrédients ou des produits alimentaires d’accompagnement de l’industrie agroalimentaire à valeur santé. Ce règlement considère trois dans ce marché des aliments-santé. catégories : les allégations fonctionnelles géné-Les informations sont réparties entre plu- riques (art 13.1), les allégations fonctionnellessieurs documents (avis, règlements, listes et basées sur des données scientifiques inno- tableaux partiels sur le site de l’AESA), rendant vantes (art 13.5) et les allégations de réductionle système complexe pour un industriel qui de risque de maladie ou associées à la crois- rechercherait des réponses rapides et prag- sance et santé des enfants (art 14). Les allé- matiques en vue d’innover et développer de gations génériques ont fait l’objet d’un débat nouveaux produits à valeur santé. Nous avons communautaire, et la liste positive publiée en ainsi travaillé sur la mise en place d’une base 2012 (Règlement 432/2012) est basée sur un de données synthétique et centralisée qui consensus scientifique. Les allégations rela- regroupe l’ensemble des informations dispo- tives aux articles 13.5 et 14 font en revanche nibles pour chaque demande selon 4 critères : l’objet d’une évaluation technique et scienti- • Les informations générales relatives au péti- fique stricte par le panel “nutrition, nouveaux tionnaire et au traitement du dossier ; aliments et allergies” (NDA) de l’Agence Euro- • L’évaluation du dossier technique de carac- péenne de Sécurité des Aliments (AESA). Les térisation du produit ; allégations recevant un avis favorable ne sont • L’évaluation de la pertinence de l’effet santé ensuite autorisées pour une utilisation com- et les conditions d’utilisation ; merciale qu’après publication dans le journal • L’évaluation du dossier scientifique de vali- officiel de l’Union européenne et inscription au dation de l’effet santé. registre communautaire. Un avis négatif émis Cette base est évolutive et sera enrichie avec est définitif. Toutefois, si l’état des connais- chaque nouvelle parution. Associée à une sances venait à changer, un nouveau dossier analyse via le logiciel R studio, elle permet de peut être déposé pour évaluation. sélectionner des filtres selon les différentes Il y a tout juste cinq ans, Martin Foe et Hassan variables, et d’extraire sous forme graphique Younes publiaient dans ce journal un état des lieuxou tabulaire les informations recherchées. Des des dossiers de demandes d’allégations de santé exemples se retrouvent dans les supports et une analyse des écueils à éviter pour répondrevisuels de l’article. ■ / A - Z Ingrédients Santé 2021 / Hors-Série / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé