Rapport de gestion du Conseil d’Administration 4.8.4 Rémunération du Directeur sance de l’industrie et du se cte ur aérona u- Général Délégué tique. Au titre de Dassault Aviation La décision de suspendre son contrat de travail est conforme à la position de l’AMF dans ses Monsieur Loïk SEGALEN a perçu une rému- rapports sur le gouvernement d’entreprise re- nération annuelle brute en sa qualité de latifs au contrat de travail des Dirigeants man- Directeur Général Délégué de 1 278 049 euros. dataires sociaux. Sa rémunération ne comprend pas de part À la reprise d’effet de son contrat de travail, variable ni de rémunération exceptionnelle. Monsieur Loïk SEGALEN bénéficiera des condi- tions d’indemnité de départ et de retraite sup- Il ne s’est pas vu attribuer de stock -options. plémentaire (*) applicables aux salariés de sa Conseil d’Administration du 9 mars 2016 lui catégorie, selon les règles de notre Société. Le a attribué 450 actions de performance dont la valorisation retenue au 3 1 décembre 2016 est Le Conseil du 20 mai 2015 a décidé que, de 941 euros par action soit 423 450 euros comme Monsieur Éric TRAPPIER, Monsieur Loïk pour les 450 actions. L’acquisition de ces SEGALEN continuera de bénéficier du régime de retraite supplémentaire (*) applicable aux actions est assortie de critères de performance cadres supérieurs de la Société. La rente servie et d’une période d’acquisition d’un an et de sera calculée sur la rémunération annuelle conservation d’un a n. brute moyenne des trois dernières années de a constaté la mandataire social. Le Conseil d'Administration réalisation des critères de performance dont étaient assorties les 450 actions qui lui avaient Sur la base de sa rémunération annuelle brute été attribué es par le Conseil d’Administration 2016, le régime supplémentaire servirait une du 23 septembre 2015. Il a donc acquis, le rente annuelle de 3 15 K€ représentant 25% de 23 septembre 2016, 450 actions de la rémunération fixe brute de Directeur Géné- performance dont la valorisation retenue au ral Délégué de Monsieur Loïk SEGALEN. 3 1 décembre 2016 est de 993 euros par action Le Directeur Général Délégué bénéficie par ail- soit 446 850 euros pour ces 450 actions. le urs, durant l’e x ercice de son mandat, des ré- ne bénéficie pas en tant que mandataire gimes frais de santé et prévoyance applicables Il à la cessation de à l’ensemble des salariés cadres de la Socié té. social d’indemnités liées son mandat. Au titre des autres sociétés françaises et bénéficié d’u ne de fonction étrangères du Groupe Dassault Aviation Il a voiture (avantage en nature valorisé à 8 567 euros) avec chauffeur et du remboursement de ses Monsieur Loïk SEGALEN a perçu en France frais réels exposés dans le cadre de ses 3 1 480 euros bruts au titre de jetons de fonctions. présence au Conseil d'Administration de Dassault Falcon Jet et 42 000 euros bruts au titre de jetons de présence au Conseil Le 9 janvier 201 3, date de son entrée en fonc- tion comme Directeur Général Délégué, le con- d'Administration de Thales. trat de travail de Monsieur Loïk SEGALEN a été (*) Le régime de retraite supplémentaire est destiné aux cadres suspendu compte tenu : de la Société ayant au moins 10 ans d’ancienneté, présents de 27 da ns la Société au moment du déprt âgés dau moins 60 ans a, ’ - de son ancienneté ans dans et dont le salaire est supérieur à 4 fois le Plafond Annuel de la l’entreprise a u jour de sa nomination en Sécurité Sociale (PASS) (154 K€ en 2016). tant que Directeur Général Délégué en jan- La rente versée est plafonnée à 10 PASS (386 K€ en 2016) et vier 201 3, permet un taux de remplacement tous régimes confondus, dégressif en fonction de la rémunération, compris entre 41% du désir de la Société de recourir à la pro- et 35%. - motion interne dans la nomination des Diri- geants mandataires sociaux en confiant ces responsabilités à des cadres dirigeants ex- périmentés ayant une profonde connais- 96 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION