DASSAULT AVIATION La Société Mère couvre ses flux de trésorerie La méthodologie d’analyse des risques env iron- futurs reconnus hautement probables de manière nementaux dévelop pée en 2015 a été déployée partielle. Elle s'assure ainsi que les premières dans tous les établissements de la Société Mère rentrées de trésorerie futures seront suffisantes en 2016. pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être Comme le prévoient nos clauses contractuelles, ajusté en fonction de l'évolution dans le temp s les fournisseurs français dont les processus indus- des flux attendus. triels pourraient avoir un impact environnemental significatif font l’objet d’audits « environnement ». Une analyse de sensibilité du portefeuille de La généralisation de l’évaluation environnemen- couverture est disponible dans l’élém ent tale des fournisseurs est toujours en cours, en 23.3 « Gestion des risques de marché ». cohérence de s travaux m enés par l’International Aerospace Environmental Group (IAEG) auxquels Titres EMBRAER : le Groupe Dassault Aviation participe. La Société Mère détient des titres de la société 2.9.2 Dommages causés à l’environ - EMBRAER. Cette dernière est cotée sur le marché nement brésilien. Elle est valorisée dans les comptes du Le Groupe Dassault Aviation n’a jamais été, par Groupe sur la base de sa valeur de marché à la décision de justice, condamné pour pollution ni clôture, en reals, convertie en euros. La valeur contraint à verser des en réparation des titres peut donc fluctuer en fonction de la indemnités parité entre ces deux monnaies. de dom mages causés à l’environneme nt. Le site de Biarritz a été soumis en 2006 à un arrê- 2.8.2 Risques de taux té préfectoral lui prescrivant une analyse di'mpact Le Groupe est exposé à la volatilité des taux et une étude de traitement pour une pollution ent à travers ses em historique de la nap pe phréatique (chrome et d’intérêt notam m prunts sous- solvants halogénés). Le dispositif de traitement a crits à taux variables. Des instruments ont été mis été installé conformément au plan de gestion. en place afin de fixer les taux de ces emprunts. Suite à l’arrêt é préfectoral complémentaire de 2.8.3 Autres risques de marché juillet 2012 nous demandant d'étudier l'améliora- Le Groupe est soumis à un risque lié à la tion de notre dispositif, nous avons, avec l’accord fluctuati cou rs de bours e dtitres es de la Direction Régionale de l’Environ t, de on nemen du l’Am énagem ent et du Logem ent (DRE AL), installé EMBR AER. Une analyse de sensibilité est des drains de collecte sup plémentaires de l’eau de disp onible dans l’élém en23 .3.4 «Risques liés la nappe phréatique au nord de l’établissem e nt. t aux titres EMBRAER ». Au titre de 2016, aucun accident environnemental 2.9 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX n’est à déclar er. 2.9.1 Démarche de maîtrise des 2.9.3 Montant des provisions et risques garanties financières En matière de maîtrise des risques environnemen- taux, une organisation est en place dans nos sites Suite au décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 qui afin d’assure r : impose aux installations classées pour la protec- une identification des risques et de leurs effets tion de l’environnement la m ise en place de ga- potentiels, ranties financières, la Société Mère est soumise à l’obligation d e garanties financièrespourqar ute des plans de réduction des risques à la source, de ses sites. Ces garanties financières ont été des mesures et des moyens de prévention et initialisées en 2014 pour les établis sements de protection, d’Argenteuil et de Biarritz. Les sites de Mérignac des plans de réaction aux situations du'rgence, et d’Argonay se ront intégrés au dispostif dici i ’ 2018 conformément aux échéances réglemen- des exercices périodiques de simulation d'acci- taires. dents. Rap port annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 65