GROUPE DASSAULT AVIATION B2 Dates d’arrêté Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de perte de valeur à chaque Toutes les sociétés consolidées clôturent leur clôture annuelle ou lorsqu'il existe un indice de exercic e social au 31 décembre. perte de valeur (voir C3 Perte de valeur et valeur recouvrable). B3 Conversion des comptes des filiales hors zone euro Lors de la première adoption des normes IFRS, DASSAULT AVIATION a choisi de ne pas retraiter La devise d'établissement des comptes consolidés les écarts d'acquisition antérieurs au 1 er janvier est l'euro. 2004. Les écarts d'acquisition à cette date Les comptes des filiales hors zone euro sont correspondent à la valeur nette des convertis en euros de la manière suivante : amortissements antérieurement pratiqués. - actifs et passifs au cours de clôture, - compte de résultat au taux moyen. C2 Immobilisations incorporelles et corporelles L’écart de conversion est incl us dans les capitaux C2-1 Principes comptables propres et n'affecte pas le résultat. Les immobilisations incorporelles et corporelles C/ PRINCIPES D'ÉVALUATION sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements 1 Écarts d'acquisition et regroupements et des pertes de valeur. C d'entreprises Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et Il n'y a pas eu de regroupement d'entreprises d'amortissements séparés. depuis le 1 er janvier 2010, date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée. L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire. Aucune valeur résiduelle n'est prise en Les regroupements d’entreprises antérieurs au compte, sauf pour les avions. 1 er janvier 2010 ont été comptabilisés selon la méthode de l ’a cquisiti on telle que définie par la Les durées d'amortissement retenues sont fonction norme IFRS 3 avant révision. des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les Les actifs et les passifs identifiés sont actifs immobilisés significatifs. comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acq uisition . La durée d'utilité initiale d'un bien est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation le justifient. L’écart entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part dans l’actif net réévalué constit ue D a n s le cadre de l'application de la norme IAS 38 l’écart d’acquisiti on. « Immobilisations incorporelles » sur les coûts de développement, le Groupe détermine la part du L'écart d'acquisition est comptabilisé : développement de ses programmes qui répond - lorsqu'il est négatif, en résultat, aux critères de capitalisation. Les frais de - lorsqu'il est positif, à l'actif du bilan : développement sont activés s'ils satisfont à - dans la rubrique écarts d'acquisition l'ensemble des trois critères déterminants pour le lorsque la société acquise est intégrée Groupe : globalement, - dans la rubrique titres mis en - le critère technique est satisfait lorsque le délai équivalence lorsque la société acquise de validation des résultats après le premier vol est mise en équivalence. est écoulé sans que le projet n'ait été remis en cause, Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans - le critère économique est validé par les prises les douze mois qui suivent la date d'acquisition de commande ou options obtenues le jour où pour tenir compte de l'estimation définitive de la le critère technique est réputé satisfait, juste valeur des actifs et passifs acquis. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 143