Comptes Annuels La Société déprécie les immobilisations corporelles Les stocks et en-cours sont dépréciés si leur valeur et incorporelles d'un actif lorsque la valeur nette nette de réalisation est inférieure à leur valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur constatée dans les comptes. La valeur nette de actuelle. Le montant de la dépréciation réalisation correspond au prix de vente estimé dans comptabilisée en résultat est égal à l'écart constaté le cours normal de l'activité, diminué des coûts entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle. estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente. La valeur actuelle d'un actif correspond au montant le plus élevé entre sa valeur vénale (diminuée des B 5 Créances coûts de vente) et sa valeur d'usage. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. La valeur d'usage d'un actif est calculée selon la Une provision pour dépréciation est pratiquée méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la avec un taux d'actualisation après impôts de 8,2% valeur comptable. (8,6% au 31 décembre 2015) et un taux de croissance à long terme de 2% (identique à celui du B 6 Emprunts 31 décembre 2015). Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur Les emprunts sont comptabilisés pour le montant aéronautique et a été calculé selon la même reçu. Les frais de transaction sont comptabilisés en méthode qu'en 2015. Les flux après impôts sont charge de l'exercice. projetés sur une durée n'excédant pas 5 ans et la 7 Provisions réglementées méthode tient compte d'une valeur terminale. Ces B flux de trésorerie futurs résultent des hypothèses réglementées figurant bilan Les provisions économiques et des conditions d'exploitation au prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe. comprennent : Concernant la participation détenue dans THALES, - les provisions pour investissements, lorsqu’un test de dépréc ia ton iet s effecté, les les provisions pour hausse des prix, u hypothèses opérationnelles et financières utilisées - proviennent directement des données fournies par - les provisions pour risque crédit moyen terme export, THALES. les amortissements dérogatoires. - Participations, autres titres immobilisés et B3 B8 Provisions pour risques et charges valeurs mobilières de placement B8-1 Provisions pour garantie Les valeurs brutes sont constituées par le coût d'achat hors frais accessoires, à l'exception de celles Dans le cadre des contrats de vente ou marchés, qui ont fait l'objet de la réévaluation légale 1976. DASSAULT AVIATION a des obligations formelles de Une provision pour dépréciation est constituée garantie des matériels, des produits et / ou lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la prestations (développements logiciels, intégrations valeur brute. La valeur d'inventaire est la plus élevée systèmes, etc.) livrés. entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Ces obligations peuvent être distinguées entre : B 4 Stocks et en-cours - garantie « courante » : remise en état des matériels défectueux au cours de leur Les articles entrant en stock de matières premières, période de garantie contractuelle, traitement produits intermédiaires ou produits finis sont évalués des dysfonctionnements matériels ou au coût d'acquisition pour les articles achetés et au logiciels identifiés par l’utilisateur après coût de production pour les articles fabriqués. Les qualification et mise à disposition des sorties de stocks sont valorisées au prix moyen utilisateurs, … pondéré, à l'exception des avions d'occasion qui sont garantie « réglementaire » : traitement par - sortis à leur coût d'acquisition. le constructeur de toute évolution du cadre réglementaire décidée par les autorités de la Les en-cours sont évalués en coût de production et réglementation ou de toute non-conformité ne comprennent pas de frais financiers. réglementaire identifiée par le constructeur 186 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION