DASSAULT AVIATION 4.8.3 Rémunération du Président- - du désir de la Société de recourir à la pro- Directeur Général m otion interne dans la nom ination des Diri- geants m andataires sociaux en confiant ces Au titre de Dassault Aviation responsabilités à des cadres dirigeants ex- Éric TRAPPIER périm entés ayant une profonde connais- Monsieur a perçu une sance de l’industrie et du secteur aéronau- rém unération annuelle brute en sa qualité de tique. Président - Direct eur Géné ral de 1 444 618 euros bruts. La décision de suspendre son contrat de travail Sa rém unération ne com prend pas de part est co nforme à la positio n de l’AMF dans ses variable ni de rém unération exceptionnelle. rapports sur le go uvern ement d’entrep rise re- latifs au contrat de travail des Dirigeants m an- Il ne s’est pas vu attribuer de stock -options. dataires sociaux. Le Co nseil d’Administratio n du 9 mars 2016 lui À la reprise d’effet de son contrat de travail, a attribué 500 actions de perform ance dont la Monsieur Éric TRAPPIER bénéficiera des condi- valorisation retenue au 31 décem bre 2016 est tions d’indemnité de départ et de retraite sup- de 941 euros par action soit 470 500 euros plém entaire (*) applicables aux salariés de sa pour les 500 actions. L’acquisitio n de ces catégorie, selon les règles de notre Société. actions est assortie de critères de perform ance et d’une période d’acquisitio n d’un an et de Le Conseil d’Administ ration du 20 m ai 2015 a co nservatio n d’un an . décidé que Monsieur Éric TRAPPIER continuera de bénéficier du régim e de retraite supplém en- Le Conseil d'Adm inistration a constaté la taire (*) applicable aux cadres supérieurs de la réalisation des critères de perform ance dont Société. La rente servie sera calculée sur la étaient assorties les 500 actions qui lui avaient rém unération annuelle brute m oyenne des été attribuées par le Co nseil d’Administratio n trois dernières années de m andataire social. du 23 septem bre 2015. Il a donc acquis, le 23 septem bre 2016, 500 actions de Sur la base de sa rém unération annuelle brute perform ance dont la valorisation retenue au 2016, le régim e supplém entaire servirait une 31 décem bre 2016 est de 993 euros par action rente annuelle de 381 K€ représentant 26% de soit 496 500 euros pour ces 500 actions. la rém unération fixe brute de Président- Directeur Général de Monsieur Éric TRAPPIER. Il ne bénéficie pas en tant que m andataire social d’indemnités liées à la cessatio n de so n Le Président-Directeur Général bénéficie par m andat. ailleurs, durant l’exercic mandat,des e de so n régim es frais de santé et prévoyance appli- Il a bénéficié d’une voiture de fo nctio n cables à l’ensemble des salariés cadres de la (avantage en nature valorisé à 8 593 euros) Société. avec chauffeur et du rem boursem ent de ses frais réels exposés dans le cadre de ses Au titre des autres sociétés françaises et fonctions. étrangères du Groupe Dassault Aviation En outre, il a perçu 54 614 euros bruts de Monsieur Éric TRAPPIER a perçu en France jetons de présence au Conseil d'Adm inistration 31 480 euros bruts au titre de jetons de (doubles jetons). présence au Conseil d'Adm inistration de Dassault Falcon Jet et 38 250 euros bruts au Le 9 janvier 2013, date de son entrée en fonc- titre de jetons de présence au Conseil tion, com me Président-Directeur Général, le d'Adm inistration de Thales. contrat de travail de Monsieur Éric TRAPPIER a (*) été suspendu com pte tenu : Le régime de retraite supplémentaire est destiné aux cadres de la Société ayant au moins 10 ans d’ancienneté, présents de son ancienneté de 28 ans dans dan s la Société au moment du dé part,âgés d’amoins6as u 0 n - et dont le salaire est supérieur à 4 fois le Plafond Annuel de la l’entreprise au jour de sa n ominatio n en Sécurité Sociale (PASS) (154 K€ en 2016). tant que Président-Directeur Général en La rente versée est plafonnée à 10 PASS (386 K€ en 2016) et janvier 2013, permet un taux de remplacement tous régimes confondus, dégressif en fonction de la rémunération, compris entre 41% et 35%. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 95