DASSAULT AVIATION 2.2 Environnement et organisation la fonction d'alerte auprès de la Direction Géné- générale du contrôle interne rale. o Documents de référence du contrôle in- - au travers du Système de Management de la terne Qualité (SMQ) Notre contrôle interne s'appuie sur les docum ents de référence suivants : Le pilotage du SMQ est assuré par la DGQT et s'appuie sur les Responsables Qualité - Contrôle la Charte Éthique qui définit nos valeurs et des Établissem ents et les Correspondants Quali- notre code de conduite, té des Directions fonctionnelles. le Manuel Qualité décrivant les processus Socié- té, Il fait l'objet d'un référentiel docum entaire struc- le Manuel d'Organisation décrivant les m issions turé rassem blant les descriptions de processus, les procédures et les instructions qualité. et l'organisation de chaque Direction, pour les activités co m ptables et financières, le La surveillance du SMQ s'exerce au travers d'un processus "Gérer les données écono m iques et program m e d'audits internes, de bilans qualité financières" décrit dans le Manuel Qualité. et des revues de Direction. o Acteurs du contrôle interne les Directions de Program m es à travers le Ma- nagem ent de Program m e Les principaux acteurs exerçant des activités de contrôle interne au sein de DASSAULT AVIATION Les Directions de program m es sont respon- sont les suivants : sables, devant la Direction Générale, de la con- le Co m ité de Direction duite des program mes pour l’ensemble des co ûts, des délais et des perform ances. La co m position et le rôle de ce Co m ité vous ont été exposés au paragraphe 1.6 ci-dessus. la Direction Financière au travers du contrôle de Chaque m em bre de ce Co m ité assure le contrôle gestion interne de sa fonction. Le contrôle de gestion tant ‘‘structure que ’’ Les actions et reco m mandations décidées sont ‘‘program m es’ ’est chargé de la maîtrise du pro- confiées à un ou plusieurs de ses m em bres avec cessus budgétaire. un responsable désigné pour la co ordination. Le secrétaire du Co m ité de Direction suit, à chaque Il est constitué d'un réseau de contrôleurs de réunion, l'avancem ent de ces actions jusqu'à gestion dans toutes les Directions de la Société. leur réalisation effective. Des revues budgétaires m ensuelles et trim es- trielles permettent, en particulier, un reporting la Direction Générale de la Qualité Totale vers la Direction Générale. (DGQT) o Contrôle des filiales - au travers de la maîtrise des risques La stratégie de DASSAULT AVIATION est de détenir La maîtrise des risques s’ass du bon fonc- le contrôle m ajoritaire de ses filiales ou, à défaut, ure tionnem ent du processus de gestion des risques une influence notable co m me dans le cas de associés aux program m es avions et aux pro- THALES. duits. Elle identifie les risques critiques et assure Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 129