Rapport de gestion du Conseil d’Administration RAPPORT DE L’UN DES Responsabilité du Commissaire aux comptes COMMISSAIRES AUX COMPTES, Il nous appartient, sur la base de nos travaux : DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES - d’attester que les Informations RSE requises INFORMATIONS SOCIALES, sont présentes dans le rapport de gestion ou ENVIRONNEMENTALES ET font l’objet , en cas d’omission, d’une SOCIÉTALES CONSOLIDÉES explication en application du troisième alinéa FIGURANT DANS LE RAPPORT DE de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des In fo rm ations GESTION RSE) ; - d'exprimer une coc nlusion d’assurance Exercice clos le 31 décembre 2016 modérée sur le fait que les In fo rm ations RSE, prises dans leur ensem ble, sont présentées, Mesdames, Messieurs les Actionnaires, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel En notre qualité de Commissaire aux comptes de (Avis motivé sur la sincérité des In fo rm ations la société Dassault Aviation désigné organisme RSE). tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048 , nous vous présentons 1 notre Nos travaux ont mobilisé les compétences de rapport sur les informations sociales, quatre personnes et se sont déroulés entre les environnem entales et sociétales consolidées mois d’octobre 2016 et février 2017 pour une relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016 (ci- durée d’environ dix semaines. Nous avons fait après les « In fo rm ations RSE »), présentées dans appel, pour nous assister dans la réalisation de nos le rapport de gestion en application des travaux, à nos experts en matière de RSE. dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce. Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 Responsabilité de la société déterm inant les modalités dans lesquelles l’organis me tiers indépendant conduit sa mission et Il appartient au Conseil d’administration d’établir selon la doctrine professionnelle de la Compagnie un rapport de gestion comprenant les In fo rm ations nationale des commissaires aux comptes relative à RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de cette intervention e t, con cernant l’avis motivé sur commerce, conformément aux référentiels utilisés la sincérité, à la norme internationale ISAE 3000. 2 par la société, (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et Attestation de présence des informations RSE disponibles sur dem ande auprès de la Direction Générale de la Qualité Totale, d’une part, et de la Nature et étendue des travaux Direction des Ressources Humaines, d’autre pa rt. Nous avons pris connaissance, sur la base Indépendance et contrôle qualité d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’e xposé des orientations en Notre indépendance est définie par les textes matière de développem ent durable, en fonction réglem entaires, le code de déontologie de la des conséquences sociales et environnem entales profession ainsi que les dispositions prévues à liées à l’activité de la société et de ses l’article L.822-11 du code de commerce. engagem ents sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et Nous avons comparé les In fo rm ations RSE des procédures documentées visant à assurer le présentées dans le rapport de gestion avec la liste respect des règles déontologiques, de la doctrine prévue par l’article R.225-105-1 du code de professionnelle et des textes légaux et commerce. réglem entaires applicables. 2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or 1dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr. reviews of historical financial information. 118 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION