DASSAULT AVIATION Tableau 11 informations diverses concernant les Dirigeants mandataires sociaux Indemnités ou avantages dus ou Indemnité relative à Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite susceptibles d’être dus à raison une clause de non supplémentaire de la cessation ou du change- concurrence ment de fonctions Éric TRAPPIER Président-Directeur Général oui (1) oui (2) non (2) non début mandat : 09/01/2013 fin mandat : AG 2019 Loïk SEGALEN Directeur Général Délégué oui (1) oui (2) non (2) non début mandat : 09/01/2013 fin mandat : idem P-DG (1)contrat de travail suspendu à dater du 9 janvier 2013, (2) les mandataires sociaux bénéficient, à la fin de leur mandat social, des conditions d’indemnité de départ en retraite et de r etraite supplémentaire selon les règles applicables aux salariés de leur catégorie. Le Conseil d’Administration d u 20 mai 2015 a décidé que la rémunération de référence pour le calcul de retraite supplémentaire sera la rémunération moyen ne des trois dernières an nées de man- dataire social. 5. OBJET DES RÉSOLUTIONS Option pour le paiement du dividende en actions Les résolutions soumises à votre vote portent sur Il vous est proposé d’offrir la possibilité aux les points suivants : action naires de percevoir le dividende auquel Approbation des comptes annuels et ils ont droit au titre d e l’exercice 2016en numéraire ou, en tout ou partie, sous forme consolidés d’actio ns. Il vous est dem andé d’approuver les com ptes an nuels de la Société Mère (résolution n°1) et En cas d’exercice de l’option du paiem ent du les comptes consolidés (résolution n°2) de dividende en actions, les actions nouvelles l’exercice clos le 31 décembre 2016. seraient émises sans décote, à un prix égal à la moyen ne des vingt derniers cours côtés sur Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil le marché réglem enté d’Euronext Paris d’Adm inistration le 7 mars 2017 après examen précédant l e jour de l’Assem blée Générale, préalable du Com ité d’Audit et ont fait l’objet diminuée du montant du dividende et arrondi des rapports des Commissaires aux Comptes au centim e d’euro im médiatem ent supérie ur. figurant dans le Rapport Financier an nuel Pour le cas où le montant du dividende pour 2016. lequel serait exercée l’option ne correspondrait Affectation et répartition du bénéfice de pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire la Société Mère pourra re cev d’actions le bre oir nom immédiatement supérieur en versant la numéraire, ou recevoir le nombre Il vous est proposé d’affecter le bénéfice net différence en de l’exercice, augm enté du report à nouveau d’actions im médiatem ent inférieur, complété des exercices antérieurs, constituant un total d’une soulte en espèces (résolution n° 4). distribuable de 2 112 093 802,94 euros, à la distribution au titre de l’exercice 2016 d’un Avis consultatif sur les éléments de dividende de 12,1 euros par action qui sera rémunération du Président-Directeur mis en paiement le 21 juin 2017, le solde étant Général reporté à nouveau (résolution n°3). vote Il est recommandé de soumettre à un consultatif des action naires la rémunération Rapport an nuel 2016 | DASSAULT AVIATION 101