Rapport de gestion du Conseil d’Administration Autres mandats et fonctions au cours des 4.8.2 Rémunération de M. Charles cinq derniers exercices : EDELSTENNE, Président d’Honne ur Administrateur : Dassault Procurement Services (USA) Au titre de GIMD qui contrôle Dassault Aviat ion 4.8 RÉMUNÉRATION DES MANDA- Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu TAIRES SOCIAUX EN 2016 802 404 euros bruts en qualité de Directeur Général et 28 740 euros bruts de jetons de 4.8.1 Rémunération de M. Serge présence au Conseil de Surveillance. DASSAULT, Président Il a bénéficié d'une voiture de fonction d'Honneur (avantage en nature valorisé à 10 440 euros) avec chauffeur et du remboursement de ses Au titre de GIMD qui contrôle Dassault frais réels exposés dans le cadre de ses Aviati on fonctions. Monsieur Serge DASSAULT a perçu une Au titre de Dassault Aviation rémunération annuelle brute de 637 560 euros en sa qualité de Président et 28 740 euros Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu bruts de jetons de présence au Conseil de 27 307 euros bruts de jetons de présence au Surveillance. Il a bénéficié d'une voiture de Conseil d'Administration. fonction (avantage en nature valorisé à 17 039 Au titre du Comité d’Audit, Monsieur Charles euros) avec chauffeur. EDELSTENNE a perçu 6 000 euros bruts de Au titre de Dassault Aviation jetons de présence supplémentaires. Complément de retraite Monsieur Serge DASSAULT, Administrateur, a perçu 27 307 euros bruts de jetons de Dassault Aviation s’est engagée à vers er une présence au Conseil d'Administration et retraite complémentaire à Monsieur Charles 9 148 euros de rémunération brute pour sa EDELSTENNE. Elle représente un montant de mission de Conseiller. 308 660 euros bruts par an. Dassault Aviation a provisionné ce montant dans ses comptes, Il a bénéficié de la mise à disposition d’un pour un versement qui aurait dû débuter en chauffeur po l’accomplissement de sa 2013. ur mission précitée de Conseiller. Mais, à la fin de son mandat de Président- Directeur Général de Dassault Il a également eu droit au remboursement de Aviation en ses frais engagés dans l’intérêt de la Société janvier 2013, Monsieur Charles EDELSTENNE dans le cadre de cette mission. n’a pas interro mpu son activité profession nelle, du fait de ses mandats chez Dassault Systèmes Au titre des sociétés françaises et étrangères et GIMD. Il ne peut donc pas liquider ses droits à la retraite de droit commun. contrôlées par Dassault Aviation au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce En conséquence, Dassault Aviation, malgré son (i.e. sociétés comprises dans le périmètre de engagement, a dû surseoir au versement de consolidation) cette retraite. Monsieur Serge DASSAULT a perçu en France Au titre des autres sociétés françaises et 31 480 euros bruts au titre de jetons de étrangères du Groupe Dassault Aviat ion présence au Conseil d'Administration de Dassault Falcon Jet. Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu en France 31 480 euros bruts au titre de jetons de présence au Conseil d'Administration de Dassault Falcon Jet et un montant de 42 000 euros bruts au titre de jetons de présence au Conseil d'Administration de Thales. 94 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION