Résolutions ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE OR- Troisième résolution DINAIRE ANNUELLE ET EXTRAOR- DINAIRE DU 18 MAI 2017 - PROJET Affectation et répartition du bénéfice de la DE RÉSOLUTIONS Société mère L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE quorum et de majorité des Assemblées ordi- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE naires, décide, sur la proposition du C o n se il d'Administration, d'affecter le bénéfice net de : P re m iè re résolution 256 695 962,15 euros, Approbation des comptes annuels de augmenté du report à nouveau de : l’exercice 2016 1 855 397 840,79 euros, L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordi- soit un total de : naires, après avoir pris connaissance des rap- ports du Conseil d’Administration dont le rapport 2 112 093 802,94 euros, de gestion du C o n se il d'Administration et son rapport sur les actions de performance, du rap- de la manière suivante : port du P ré s id e n t visé à l'article L. 225-37 al. 6 distribution au titre des dividendes : du C o d e de commerce, du rapport des C o m m is- saires aux C o m p te s sur les comptes annuels et 99 834 498,50 euros, de leur rapport visé à l'article L. 225-235 du C o d e de commerce, approuve dans toutes leurs parties solde au report à nouveau : et sans réserve, les comptes annuels de l'exer- cice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été 2 012 259 304,44 euros. présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 256 695 962,15 euros ainsi que toutes les C o m m e conséquence des affectations ci-dessus, opérations traduites par lesdits comptes ou ré- il est distribué un dividende de 12,1 euros par sumées dans ces rapports. action. Deuxième résolution C e dividende sera mis en paiement le 21 juin 2017, en euros, et le cas échéant, en actions et des comptes consolidés de en euros, sous réserve de l'option du paiement Approbation ème l’exercice 201 6 du dividende en actions proposé à la 4 résolu- tion ci-après. Il sera versé directement aux titu- laires d'actions « nominatives pures » et par L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de l'entremise des intermédiaires habilités pour les quorum et de majorité des Assemblées ordi- titulaires d'actions « nominatives administrées » naires, après avoir constaté que le rapport sur la ou « au porteur ». gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion du C o n se il d'Administration et pris con- montant des dividendes qui, conformément naissance du rapport des C o m m issa ire s Le aux aux dispositions du 4 ème alinéa de l’article L. 225- C o m p te s sur les comptes consolidés, approuve 210 du C o d e de commerce, ne peut être versé dans toutes leurs parties et sans réserve, les aux actions auto-détenues par la Société, sera comptes consolidés de l'exercice clos le 31 dé- réaffecté au compte de report à nouveau. cembre 2016 tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l'ensemble consolidé de 379 066 milliers d’euros (dont 379 030 milliers d'euros attribuables aux pro- priétaires de la société mère) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou ré- sumées dans ces rapports. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 219