C o m p te s C o n so lid é s Élément 24 - Engagements hors bilan Les engagements hors bilan du Groupe portent essentiellement sur ses activités opérationnelles et se ventilent comme suit : (en milliers d'euros) 31.12.2016 31.12.2015 Engagements donnés dans le cadre de contrats commerciaux 12 172 763 5 356 567 Avals et cautions 11 858 62 122 Engagements donnés garantis par des cautions bancaires 1 456 538 1 458 161 Engagements donnés 13 641 159 6 876 850 (en milliers d'euros) 31.12.2016 31.12.2015 C a rn e t de commandes 20 322 800 14 175 100 Autres engagements reçus dans le cadre de contrats commerciaux 1 633 129 0 Sûretés réelles 129 764 108 521 Garanties C OFACE 50 544 76 580 Engagements reçus garantis par des cautions bancaires 5 274 9 075 Engagements reçus 22 141 511 14 369 276 Contrats de location simple TOTAL À moins d'un an À plus d'un an M o n ta n t des paiements minimaux futurs non résiliables 245 887 42 077 203 810 (non actualisés) Les principaux contrats de location simple du Groupe concernent des ensembles immobiliers de bureaux à usage industriel. Élément 25 - Passifs éventuels Fin 2002, un groupe d'industriels français, parmi lesquels DASSAULT AVIATION, a été saisi collectivement d'une demande d'arbitrage par un client commun réclamant une somme qui, selon le demandeur, ne saurait être inférieure à 260 millions de dollars américains et pour laquelle le groupe d'industriels peut être solidaire à l'égard du demandeur. C e tte demande était relative à l'exécution d'anciens contrats réalisés par ces industriels. Dans le cadre d'un accord signé entre les parties en juin 2003, le demandeur s'est désisté de l'instance. En novembre 2012, ce dernier a notifié une nouvelle requête en arbitrage sur des fondements similaires à celle de 2002 pour un montant désormais de 226 millions d’euros. Les industriels contestent fermement cette demande et à ce jour ,i l n’est pas p ossible d’éval uer le risque financier éventuel ,en conséquence ,DASSAULT AVIATION n’a pas constitué de provision. C e tte procédure est toujours en cours. 174 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION