Rapport d u Présdient d u Conseil d ’Administration sur le Gouve rnement d ’e ntre prise e t le contrôle inte rne - avis et recomm andations ultérieurs de chaque acteur concerné, en s'appuyant sur la car- l’Autorité des Normes Comptables, tographie des risques actualisée au cours de l'exer- cice. les normes internationales d’évaluation et de présentation de l’inform ation financière IFRS en Les Directions précitées se sont concertées pour vigueur au 31 décembre 2016, telles qu'adop- décider de la répartition des audits. tées par l'Union Européenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts à dater du Elles ont conduit des audits qui ont permis de véri- 1 janvier 2016, pour les comptes consolidés, fier la bonne application des procédures de contrôle er interne. les procédures de fonctionnement et de contrôle décrites dans le processus "Gérer les données 2.6 Plan d'Actions 2017 économiques et financières", complétées par les procédures spécifiques d ’arrê tés des comptes P o u r 2017, la Direction Générale de la Q ualité To- semestriels et annuels de la Société Mère et du tale et la Direction de l’Audit Interne ont pour mis- Groupe consolidé. Ces procédures, ainsi que les sion de poursuivre les audits visant à assurer la applications informatiques utilisées par la fonc- surveillance du dispositif de contrôle interne et de tion comptable et financière, font régulièrement gestion des risques ainsi que la bonne application l’objet de revues par les Commissaires aux des procédures. Comptes, dans le cadre de leur mission annuelle de certification des comptes. Par ailleurs, La Direction Générale de la Q ualité Totale s’assure de la mis e en oeuvredupan l de o Processus d’élaboration de l’information transformation « Piloter notre avenir » en conformi- comptable et financière té avec nos procédures de maîtrise des risques. En 2016, la Direction Financière a centralisé les données comptables et produit les états financiers 3. Informations mentionnées à de la Société Mère et du Groupe. l'Article L. 225-100-3 du Elle a comm uniqué aux différents acteurs concernés Code de Commerce de la Société Mère et des filiales un planning com- portant les tâches et contrôles à réaliser pour Les informations prévues à cet article sont men- chaque arrêté. Ce planning prévoyait le début tionnées au paragraphe 4.5 du rapport de gestion d’intervention des Commissaires aux Comptes pour du Conseil d'Administration auquel le présent rap- les travaux de certification environ quatre semaines port est annexé. Ces deux rapports sont intégrés avant la date des Conseils d’Administration qui arrê- dans le rapport financier annuel 2016 diffusé par tent les comptes. voie électronique et déposé à l'AMF via notre diffu- seur « HUGIN AS, part of NASDAQ OMX ». Ils sont En parallèle, les rapports et états financiers sont is en ligne sur le site internet de la Société dans m revus par un comité de relecture indépendant des la rubrique finances/publications. équip es participant à l’établissement de ces docu- m ents. 2.5 Actions 2016 La Direction Générale de la Q ualité Totale et la Le Président du Conseil d'Administration Direction de l’Audit Interne ont poursuivi la surveil- lance des dispositifs de contrôle interne pour 132 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION