DASSAULT AVIATION – SOCIÉTÉ MÈRE Élément 15 - Emprunts et dettes financières (en milliers d'euros) 31.12.2016 31.12.2015 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 000 644 1 000 657 Emprunts et dettes financières divers (2) 182 915 208 816 TOTAL 1 183 559 1 209 473 (1) initialement à taux variable, les emprunts souscrits par la Société ont été swappés à taux fixe. Ces emprunts, libellés en euros, sont remboursables à hauteur de 50 millions d ’euros en 2017, 75 millions d ’euros en 2018, 625 millions d ’euros en 2019 et 250 millions d ’euros en 20 20. Il n’y a pas de concours bancaires au 31 d écembre 2016, tout comme au 31 d écembre 2015 . Ces emprunts sont libellés en euro. Les contrats de ces emprunts comportent des clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d ’opérations de fusion ou de cession. Une des clauses des emprunts prévoit qu’un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d ’échéance des empr unts. Ces emprunts ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d ’exigibilité anticipés fond ées sur le rating ou sur des ratios financiers. (2) au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015, les dettes financières diverses comprennent essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué. Il n'y a pas d'emprunt participatif. Élément 16 - État des échéances des dettes À moins À plus d'un an À plus (en milliers d'euros) Total d et moins de 5 de 5 ans 'un an ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 000 644 50 614 950 030 0 Emprunts et dettes financières divers (1) 182 915 39 952 142 888 75 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) 578 587 578 587 0 0 Dettes fiscales et sociales 192 470 192 470 0 0 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 6 278 6 278 0 0 Autres dettes 81 3 3 3 81 3 3 3 0 0 TOTAL 2 042 227 949 234 1 092 918 75 (1) cf. élément 15. (2) dont dettes représentées par des effets de commerce : 50 592 milliers d'euros. Élément 17 - Autres dettes et comptes de régularisation (en milliers d'euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dettes fiscales et sociales 192 470 210 024 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 6 278 3 5 51 Autres dettes 81 3 3 3 93 438 Produits constatés d'avance 96 238 75 956 Compte de régularisation passif 39 224 47 138 TOTAL 415 543 430 107 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 201