GROUPE DASSAULT AVIATION IFRS 15 Enfin, le Groupe prévoit de retenir l’approche rétrospective totale à la date de transition. La norm e IFRS 15 prévoit un modèle d’analyse des contrats plus prescriptif et détaillé que sous IAS 18 D e s informations complémentaires sur les impacts « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 de la norme IFRS 15 seront communiquées dans « Contrats de construction », pour détermner le les comptes semestriels 2017. i rythm e de reconnaissance du chiffre d’affaires et le montant à com ptabiliser pour tous les types de IFRS 9 transactions. Elle s’articule autour de 5 étapes successives : La norme IFRS 9 traite des règles comptables applicables aux instruments financie trois rs dans - identification du ou des contrats, domaines principaux : le classemen t et l’évaluation - identification des différentes obligations de des actifs financiers, la déprécia tion des c réances performance distinctes des contrats, et la comptabilité de couvertur e. - détermination du prix de la transaction, - allocation du prix de transaction aux Les impacts de la norme IFRS 9 pour le groupe différentes obligations de performance sont en cours d’évaluation. identifiées, - détermination du rythme d e rconnaissance du Le principal impact attendu de cette norme pour le e chiffre d’affaires (à l’avancem ent ou à un Groupe concerne le classement des valeurs instant donn é) par obligation de performance mobilières de placement actuellement classées en et com ptabilisation du chiffre d’affaires en « Titres disponibles à la vente ». Suite à la mise en conséquence. oeuvre de la norme IFRS 9, ces actifs financiers seront classés en « Juste valeur par résultat ». travaux de m ise en oeuvre de la norm Ainsi, à compter du 1 janvier er 2018, les Les e IFRS 15 sont toujours en cours. L’analyse m enée a variations de plus-values latentes actuellement porté sur nos principaux contrats de vente comptabilisées en « Autres produits et charges d'avions, représentant plus de la moitié du chiffre com ptabilisés directement en capitaux propres », d’affaires 2016, et permet de mettre en évidence et qui font l’objet d’un recyclage en résultat au les points suivants. mo ment de la cession des titres, seront com ptabilisées en résultat financier. Au regard des pratiques actuelles, le chiffre d’affaires est le plus souvent reconnu à la date de La norme IFRS 9 s’appliquera de façon livraison des biens, cette date correspondant au rétr ospective. Ainsi, le montant des plus-values transfert à l’acquéreur des principaux risques et late Autres produits et charges ntes inscrit en « avantages inhérents à la propriété des biens. com ptabilisés directement e n capitaux propres » au 31 dé cembre 2017 sera reclassé en La mise en oeuvre de la norm e IFRS 15 ne « R éserve s » dans le bilan d’ouverture du remettr a pas en cause de manière significative le 1 er janvi er 2018 puisque ces dernières seront rythm e de reconnaissance du chiffre d’affaires rép utée s avoir été reconnu es en résultat les pour la majorité de nos contrats tant civils que ann ées antérieures. militaires. Le transfert de contrôle au client pour les ventes d’avion intervient en effet à la livraison D e s informations complémentaires sur les impacts de chaque a de la norme IFRS 9 seront communiquées dans les vion et non en continu, aucun des critères do nnés par la norm e n’étant rem pli. comptes semestriels 2017. Pour les contra ts de vente d’avions actuellement en cours et analysés, nous n’anticipons par ailleurs pas d’im pacts significatifs suite à l’application des principes én oncés par la norme sur la déterm ination du prix de transaction et l’allocation de ce prix aux différentes obligations de performance. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 141