Rapport de gestion du Conseil d’Administration Aux États-Unis, Dassault Falcon Jet participe no- des procédures de contrôles comptables in- tamment aux actions de « Habitat for Humanity », ternes ou exter nes destinées à s’assurer que « Arkansas Food Bank », « American Red Cross », les livres, registres et comptes ne masquent « Muscular Distrophy Association ». pas des faits de corruption ou de trafic d’influen ce, Loyauté des pratiques un dispositif de formation pour les cadres et personnels les plus exposés aux risques de Le Groupe Dassault Aviation affirme au travers de sa charte d’Éthique le s valeurs sur lesquelles il corruption et trafic d’influence, fédère l’action de tous ses collaborateurs. Cette un régime disciplinaire permettant de sanc- charte fixe notre code de conduite avec ses tionner les salariés de la société en cas de vio- clients, partenaires, fournisseurs et sous-traitants. lation du code de conduite, un dispositif de contrôle et d’évaluation interne Observant une éthique rigoureuse, le Groupe des mesures mises en oeuv re. s’engag e à agir dans le respect de la Convention de l’Organisation de Coopération et de Dévelop- Un Directeur de l’Éthique e st chargé de la mise en pement Économiques (OCDE), de la Convention place et du suivi de ces mesures. des Nations Unies (ONU) et des lois nationales, sur la lutte contre la corruption. Dassault Aviation est, de plus, signataire de nom- breux engagements internationaux sur la préven- Le Groupe Dassault Aviation a mis en place, de- tion de la corruption : Pacte Mondial, Common puis de nombreuses années, des procédures in- Industry Standards, Global Principles ; il est éga- ternes strictes de prévention de la corruption ga- lement membre de plusieurs comités d’éthique et rantissant l’intégri té, de respon sabilité auniv eauna tional, l’éthique d’entreprise et la réputation du Groupe dans ses relations commerciales. européen et international (voir site web www.dassault-aviation.com,rubrique « Éthique »). La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation 3.3.2 Droits de l’Homme de la vie économique nous impose de mettre en place huit mesures spécifiques de prévention et Le Groupe Dassault Aviation, dont les principales de détection de la corruption et du trafic implantations se situent en France et aux États- d’influene (obligation de mise en conformité Unis, s’engag e à respecter l’ensemble des lois, c er 1 juin 2017) : règlementations nationales et internationales rela- un code de conduite définissant et illustrant les tives à la protection des Droits de l’Homme, no- différents types de comportements à proscrire tamment en matière de santé et sécurité des sala- comme étant susceptibles de caractériser des riés et non-discrimination au travail. Il agit en faits de corruption ou de trafic d’influence ; le conformité avec la Déclaration Universelle des code est intégré au règlement intérieur de Droits de l’Homme, les t l’OCDE et de extes de l’entrepri se, l’Organisation Internationale du Travail relatifs aux Droits de l’Homme. La Charte d’Éthique re- un dispositi f d’alerte interne destiné à pe r- prend ces engagements. mettre le recueil des signalements émanant d’employés et relatifs à l’existence de con- Le Groupe entretient des relations équilibrées et duites ou de situations contraires au code de responsables avec ses parties prenantes. conduite, une cartographie des risques régulièrement Dassault Aviation a adhéré en 2003 au Pacte Mondial de l’O NU et en a adopté les 10 principes actualisée et destinée à identifier, analyser et dont celui dédié au respect des Droits de hiérarchiser les risques d’exposition de la so- l’Hom me qui figure dans ses conditions générales ciété à des sollicitations externes aux fins de d’ach at corruption, en fonction des secteurs et des . zones g éographiques d’activ ité, (voir également su pra 3.1 les informations so- ciales pour le détail des engagements relatifs au des procédures d’évaluatio n de la situation des droit du travail et le site web www.dassault- clients, fournisseurs de premier rang et inter- aviation.com rubrique « Éthique »). médiaires au regard de la cartographie des risques, 82 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION