Comptes Consolidés - le critère de fiabilité de l'information financière L e s indices de perte de valeur proviennent des est satisfait sur les programmes importants car changements significatifs défavorables, présentant le système d'information permet de distinguer un caractère durable, affectant l'environnement les phases de recherche et de développement. économique ou les hypothèses ou objectifs retenus Si la distinction ne peut être faite, comme c'est par le Groupe. le cas sur des petits développements (par exemple : modification, amélioration,...), les L e s tests de dépréciation consistent à s'assurer frais de développement ne sont pas que les valeurs recouvrables des immobilisations capitalisés. incorporelles, corporelles et des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition L'immobilisation devra dégager de façon probable sont affectés sont au moins égales à leur valeur des avantages économiques futurs clairement nette comptable. Dans le cas contraire, une identifiables et attribuables à un produit spécifique. dépréciation est constatée en résultat et la valeur nette comptable de l'actif est ramenée à sa valeur L e s frais de développement capitalisés sont recouvrable. valorisés au coût de production. L e u r amortissement est fonction du nombre d'avions L a valeur recouvrable d'une immobilisation livrés dans l'année, rapporté à une estimation du incorporelles ou corporelle est la valeur la plus nombre d'avions à livrer au titre du programme. élevée entre sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. C2-2 Durées d'utilité L a valeur recouvrable d'une unité génératrice de L e s durées d'utilité s'établissent comme suit : trésorerie correspond à sa valeur d'utilité. Chaque 3-4 ans société du périmètre de consolidation constitue L o g ic ie ls Frais de développement fonction du nombre une unité génératrice de trésorerie car c'est le plus d'unités à produire petit ensemble ayant des entrées et sorties de 25-30 ans trésorerie indépendantes et cernables. Bâtiments industriels Immeubles de bureau 25-35 ans L a valeur d'utilité est calculée selon la méthode A g e n ce m e n ts et aménagements 7-15 ans des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un Installations techniques, mat iel ér taux d'actualisation après impôts de 8,2% (8,6% et outillage 3-15 ans au 31.12.2015) et un taux de croissance long A v io n s 4-10 ans terme de 2% (identique à celui du 31 décembre Matériel roulant 3-4 ans 2015). L e taux d'actualisation retenu intègre les A u tre s immobilisations cor pore lles 3-8 ans taux en vigueur dans le secteur aéronautique et a Biens d'occasion au cas par cas été calculé selon la même méthode qu'en 2015. L e s flux après impôts sont projetés sur une durée C2-3 Décomptabilisation n'excédant pas 5 ans et la méthode tient compte constaté lors de la d'une valeur terminale. Ces flux de trésorerie Tout gain ou perte futurs résultent des hypothèses économiques et décomptabilisation d'un actif (différence entre le des conditions d'exploitation prévisionnelles produit net de cession et la valeur comptable) est retenues par la Direction. inclus dans le compte de résultat l'année de sa sortie. L o rs q u'une unité génératrice de trésorerie doit être dépréciée, la dépréciation est d'abord imputée sur C3 Perte de valeur et valeur recouvrable des l'écart d'acquisition, puis, le cas échéant, sur les actifs corporels, incorporels et des écarts autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie au d'acquisition prorata de leur valeur nette comptable. L e s dépréciations peuvent être reprises à l'exception Conformément à la norme IA S 36 « Dépréciation de celles relatives à des écarts d'acquisition. des actifs immobilisés », l'ensemble des actifs immobilisés (corporels et incorporels) et les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au minimum une fois par an au 31 décembre pour les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie. 144 Rapport annuel 2016 | DA S S A U L T A VIA TION