Rapport de gestion du Conseil d’Administration des Dirigeants Mandataires Sociaux. Il est donc l’exercice 2017 tel que décrit dans l’annexe 4 proposé à l’Assemblée (résolution n°5) du Rapport de Gestion (résolution n°8). d’émettre un avs i sur le sé léments de la rémunération due et attribuée au titre de Quitus aux Administrateurs l’exercice clos l e 31 décembre 2016 à Monsieur Éric TRAPPIER, Président-Directeur Général, Nous vous proposons de donner quitus aux tels quel figurant aux paragraphes 4.8.3 Administrateurs d e l’exécution de leur mandat « Rémunération du Président-Directeur durant l’exercic e 2016 (résolution n°9). Général » et 4.8.6 « Tableaux de synthèse des rémunérations ». Ratification de la nomination de deux Administrateurs Avis consultatif sur les éléments de rémunération du Directeur Général Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion Délégué du 7 mars 2017, a procédé à la cooptation de deux Administrateurs, Madame Catherine Il est recommandé de soumettre à un vote DASSAULT et Madame Mathilde LEMOINE, en consultatif des actionnaires la rémunération remplacement de Madame Nicole DASSAULT des Dirigeants Mandataires Sociaux. Il est donc et Monsieur Alain GARCIA, démissionnaires. proposé à l’Assemblée (résolution n°6) Vous trouverez en annexe 5 leur notice d’émettre un avs i sur le sé léments de la biographique. Il vous est demandé de ratifier rémunération due et attribuée au titre de ces cooptations (résolutions n°10 et 11). l’exercice clos l e 31 décembre 2016 à Monsieur Loïk SEGALEN, Directeur Général Délégué, tels Approbation d’une convention que figurant aux paragraphes 4.8.4 réglementée relative à une location « Rémunération du Directeur Général immobilière consentie par GIMD Délégué » et 4.8.6 « Tableaux de synthèse des rémunérations ». Il vous est demandé d’approuver la convention réglementée autorisée par le Conseil Approbation de la politique de d’Admin istration du 9 mars 2016 relative aux rémunération 2017 de M. Éric TRAPPIER, conditions du bail consenti par GIMD à Président-Directeur Général Dassault Aviation portant sur un immeuble de bureaux sis à Suresnes (résolution n°12). En application de l’article L. 225 -37-2 du Code de commerce, l’Assemblée est appelée à se Approbation d’une convention prononcer sur les principes et critères de réglementée relative au contrat de détermination, de rép artition et d’attribution cession conclu avec AIRBUS GROUP SAS des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les Il vous est demandé d’approuver la convention avantages de toute nature attribuables à réglementée autorisée par le Conseil Monsieur Éric TRAPPIER, Président-Directeur d’Administration du 3 juin 2016 relative à Général, à raison de son mandat au titre de l’acquisition de gré à gré par Dassault Aviation l’exercice 20 17 tel que décrit dans l’annexe 4 d’un bloc de 502 282 de ses propres actions du Rapport de Gestion (résolution n°7). (représentant 5,51 % de son capital) auprès d’AIRBUS GROUP SAS dans le cadre de son Approbation de la politique de programme de rachat d’actions autorisé par rémunération 2017 de M. Loïk SEGALEN, l’Assemblée G é n é rale du 19 mai 2016 Directeur Général Délégué (résolution n°13). En application de l’article L. 225 -37-2 du Code Autorisation à donner au Conseil de commerce, l’Assemblée est appelée à se d’Administration pour permettre à la prononcer sur les principes et critères de Société d’opérer sur ses propres actions détermination, de répartition et d’attribution dans le cadre d’un programme de rachat des éléments fixes, variables et exceptionnels d’actio ns composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Les sociétés dont les actions sont admises aux Monsieur Loïk SEGALEN, Directeur Général négociations sur un marché réglementé sont Délégué, à raison de son mandat au titre de autorisées à racheter leurs propres actions si 102 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION